Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2870
l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 27· 54 votants (9% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2829
l'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 30CONTRE 8ABST 7· 45 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2844
l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 29CONTRE 16ABST 2· 47 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2807
l'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 11CONTRE 30· 41 votants (7% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2845
l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 28CONTRE 24ABST 1· 53 votants (9% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2749
l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 36· 60 votants (10% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2808
l'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 23· 44 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2761
l'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 31ABST 1· 60 votants (10% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2778
l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 26CONTRE 9· 35 votants (6% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2843
le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 29CONTRE 24· 53 votants (9% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2768
l'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 26CONTRE 0· 26 votants (5% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2777
l'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 18CONTRE 13ABST 5· 36 votants (6% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2821
l'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 20CONTRE 18· 38 votants (7% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2824
l'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 15CONTRE 33· 48 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2759
l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 50CONTRE 2ABST 2· 54 votants (9% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2789
l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 44CONTRE 7ABST 2· 53 votants (9% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2754
l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 27CONTRE 21ABST 10· 58 votants (10% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2820
l'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 18CONTRE 17· 35 votants (6% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2836
l'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 32CONTRE 16· 48 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2819
l'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 16CONTRE 11ABST 2· 29 votants (5% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2751
l'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 57CONTRE 1· 58 votants (10% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2767
l'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 21CONTRE 0ABST 2· 23 votants (4% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2752
l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 42· 60 votants (10% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2799
l'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 36CONTRE 9· 45 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2841
l'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 38CONTRE 2ABST 8· 48 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2825
l'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 24CONTRE 22ABST 1· 47 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2797
l'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 30CONTRE 18ABST 2· 50 votants (9% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2814
l'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 24· 45 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2780
l'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 26CONTRE 20· 46 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2772
l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 51CONTRE 0· 51 votants (9% partic.)