Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2804
l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 12CONTRE 36· 48 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2746
l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 36ABST 1· 55 votants (10% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2833
le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 31CONTRE 18· 49 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2756
l'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 17CONTRE 43· 60 votants (10% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2816
l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 10CONTRE 14· 24 votants (4% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2853
le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 31CONTRE 21· 52 votants (9% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2828
l'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 32CONTRE 13ABST 3· 48 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2773
l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 31CONTRE 16· 47 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2811
l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 15CONTRE 29· 44 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2802
l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 38CONTRE 9ABST 3· 50 votants (9% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2760
l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 40CONTRE 14ABST 1· 55 votants (10% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2795
l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 27CONTRE 17ABST 3· 47 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2855
l'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 13CONTRE 41ABST 1· 55 votants (10% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2812
l'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 24· 45 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2832
l'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 37· 51 votants (9% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2748
l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 29CONTRE 22ABST 2· 53 votants (9% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2822
l'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 23CONTRE 20· 43 votants (7% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2788
l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 46CONTRE 8· 54 votants (9% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2872
l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
adoptéPOUR 42CONTRE 6ABST 3· 51 votants (9% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2803
l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 29CONTRE 19ABST 1· 49 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2792
l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 27CONTRE 25· 52 votants (9% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2787
l'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 26CONTRE 21ABST 2· 49 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2840
l'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 16CONTRE 19· 35 votants (6% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2842
l'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 29CONTRE 16ABST 3· 48 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2770
l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 36CONTRE 1· 37 votants (6% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2763
l'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 41CONTRE 10ABST 4· 55 votants (10% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2869
l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 41CONTRE 10· 51 votants (9% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2800
l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 11CONTRE 34ABST 6· 51 votants (9% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2794
l'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 28CONTRE 20ABST 2· 50 votants (9% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2817
l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 13CONTRE 16· 29 votants (5% partic.)