Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
2 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2900
l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).
adoptéPOUR 59CONTRE 0ABST 1· 60 votants (10% partic.)
2 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2897
l'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
adoptéPOUR 70CONTRE 43· 113 votants (20% partic.)
2 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2896
l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
adoptéPOUR 88CONTRE 14ABST 10· 112 votants (19% partic.)
2 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2887
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
adoptéPOUR 81CONTRE 46· 127 votants (22% partic.)
2 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2889
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
adoptéPOUR 75CONTRE 49· 124 votants (21% partic.)
2 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2885
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 82· 129 votants (22% partic.)
2 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2884
le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
adoptéPOUR 84CONTRE 44· 128 votants (22% partic.)
2 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2880
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
adoptéPOUR 366CONTRE 88ABST 7· 461 votants (80% partic.)
2 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2891
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
adoptéPOUR 69CONTRE 51· 120 votants (21% partic.)
2 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2881
l'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 75· 116 votants (20% partic.)
2 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2882
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
adoptéPOUR 74CONTRE 41· 115 votants (20% partic.)
2 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2899
l'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
adoptéPOUR 69CONTRE 43· 112 votants (19% partic.)
1 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2874
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 367CONTRE 109ABST 64· 540 votants (94% partic.)
1 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2877
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 173ABST 1· 218 votants (38% partic.)
1 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2878
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 75· 112 votants (19% partic.)
1 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2875
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 537CONTRE 0ABST 3· 540 votants (94% partic.)
1 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2876
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
rejetéPOUR 189CONTRE 0· 189 votants (33% partic.)
30 juin 2025·Assemblée nationale·n°2873
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).
adoptéPOUR 94CONTRE 38· 132 votants (23% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2785
l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 19CONTRE 6ABST 20· 45 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2796
l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 28CONTRE 19ABST 2· 49 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2856
l'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 27CONTRE 20ABST 2· 49 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2866
l'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 28CONTRE 16ABST 5· 49 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2847
l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 29CONTRE 26· 55 votants (10% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2854
le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 29CONTRE 20· 49 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2801
l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 12CONTRE 9ABST 32· 53 votants (9% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2809
l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 32· 46 votants (8% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2837
l'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 15CONTRE 10ABST 27· 52 votants (9% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2815
l'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 9CONTRE 14ABST 1· 24 votants (4% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2753
l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 30ABST 2· 59 votants (10% partic.)
27 juin 2025·Assemblée nationale·n°2762
l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
adoptéPOUR 41CONTRE 12ABST 5· 58 votants (10% partic.)