Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
3 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2909
l'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
adoptéPOUR 32CONTRE 30· 62 votants (11% partic.)
3 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2935
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
adoptéPOUR 57CONTRE 9ABST 3· 69 votants (12% partic.)
3 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2934
l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 32ABST 6· 70 votants (12% partic.)
3 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2913
l'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 54· 68 votants (12% partic.)
3 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2914
l'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
rejetéPOUR 15CONTRE 53· 68 votants (12% partic.)
3 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2921
l'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 46· 67 votants (12% partic.)
3 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2904
l'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 51· 65 votants (11% partic.)
3 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2906
l'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
rejetéPOUR 16CONTRE 49· 65 votants (11% partic.)
3 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2917
l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
adoptéPOUR 62CONTRE 0ABST 6· 68 votants (12% partic.)
3 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2926
l'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 49· 67 votants (12% partic.)
3 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2927
l'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
rejetéPOUR 17CONTRE 35· 52 votants (9% partic.)
3 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2915
l'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 28ABST 5· 60 votants (10% partic.)
3 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2911
l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
adoptéPOUR 65CONTRE 1ABST 11· 77 votants (13% partic.)
3 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2919
l'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
rejetéPOUR 16CONTRE 47· 63 votants (11% partic.)
3 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2923
l'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
rejetéPOUR 13CONTRE 49ABST 4· 66 votants (11% partic.)
3 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2912
l'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
rejetéPOUR 15CONTRE 53· 68 votants (12% partic.)
3 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2930
l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
adoptéPOUR 49CONTRE 14· 63 votants (11% partic.)
3 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2931
l'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
adoptéPOUR 38CONTRE 10ABST 20· 68 votants (12% partic.)
3 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2905
l'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
rejetéPOUR 16CONTRE 47· 63 votants (11% partic.)
3 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2925
l'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
rejetéPOUR 12CONTRE 49ABST 4· 65 votants (11% partic.)
2 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2890
l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 66· 114 votants (20% partic.)
2 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2898
l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
adoptéPOUR 69CONTRE 44· 113 votants (20% partic.)
2 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2886
l'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
adoptéPOUR 90CONTRE 37· 127 votants (22% partic.)
2 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2892
l'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
adoptéPOUR 110CONTRE 15· 125 votants (22% partic.)
2 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2893
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
rejetéPOUR 52CONTRE 70· 122 votants (21% partic.)
2 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2888
l'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 74· 122 votants (21% partic.)
2 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2894
l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 69ABST 1· 112 votants (19% partic.)
2 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2879
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
rejetéPOUR 46CONTRE 179ABST 1· 226 votants (39% partic.)
2 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2883
l'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 84ABST 1· 130 votants (23% partic.)
2 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2895
l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
adoptéPOUR 68CONTRE 45· 113 votants (20% partic.)