Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
7 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2940
l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 12CONTRE 94ABST 11· 117 votants (20% partic.)
7 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2950
l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 102CONTRE 26ABST 1· 129 votants (22% partic.)
7 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2941
l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 96ABST 9· 127 votants (22% partic.)
7 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2947
l'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 105ABST 7· 133 votants (23% partic.)
7 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2954
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 117CONTRE 34ABST 2· 153 votants (27% partic.)
7 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2936
l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).
adoptéPOUR 111CONTRE 0· 111 votants (19% partic.)
7 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2945
l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 73ABST 9· 131 votants (23% partic.)
7 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2943
l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 99ABST 2· 125 votants (22% partic.)
7 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2939
l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 94ABST 9· 122 votants (21% partic.)
7 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2952
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 104CONTRE 26ABST 2· 132 votants (23% partic.)
7 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2949
l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 104ABST 2· 132 votants (23% partic.)
7 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2948
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 104CONTRE 25ABST 2· 131 votants (23% partic.)
7 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2944
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 107CONTRE 27ABST 2· 136 votants (24% partic.)
7 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2938
l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 101ABST 1· 122 votants (21% partic.)
7 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2937
l'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 94ABST 1· 117 votants (20% partic.)
3 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2920
l'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 43· 61 votants (11% partic.)
3 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2903
l'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 45· 59 votants (10% partic.)
3 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2907
l'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
rejetéPOUR 15CONTRE 40ABST 13· 68 votants (12% partic.)
3 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2922
l'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
rejetéPOUR 13CONTRE 47ABST 4· 64 votants (11% partic.)
3 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2908
l'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
adoptéPOUR 29CONTRE 23ABST 8· 60 votants (10% partic.)
3 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2928
l'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
rejetéPOUR 18CONTRE 43· 61 votants (11% partic.)
3 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2929
l'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 39· 63 votants (11% partic.)
3 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2902
l'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
rejetéPOUR 13CONTRE 43· 56 votants (10% partic.)
3 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2910
le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 34ABST 6· 67 votants (12% partic.)
3 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2918
l'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
rejetéPOUR 17CONTRE 35ABST 2· 54 votants (9% partic.)
3 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2933
l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
adoptéPOUR 55CONTRE 12ABST 1· 68 votants (12% partic.)
3 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2916
l'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
rejetéPOUR 10CONTRE 58· 68 votants (12% partic.)
3 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2901
l'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 29· 50 votants (9% partic.)
3 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2924
l'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 48ABST 4· 66 votants (11% partic.)
3 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2932
le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
adoptéPOUR 31CONTRE 8ABST 23· 62 votants (11% partic.)