Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
9 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3006
l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
adoptéPOUR 121CONTRE 0ABST 8· 129 votants (22% partic.)
9 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3004
l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 73ABST 5· 118 votants (20% partic.)
9 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2992
l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
adoptéPOUR 98CONTRE 18· 116 votants (20% partic.)
9 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2983
l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
adoptéPOUR 83CONTRE 45ABST 1· 129 votants (22% partic.)
9 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2997
l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 73· 108 votants (19% partic.)
9 juillet 2025·Assemblée nationale·n°3007
l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
adoptéPOUR 118CONTRE 5ABST 8· 131 votants (23% partic.)
8 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2958
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
adoptéPOUR 303CONTRE 168ABST 1· 472 votants (82% partic.)
8 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2956
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
rejetéPOUR 158CONTRE 264ABST 3· 425 votants (74% partic.)
8 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2959
l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 130ABST 5· 167 votants (29% partic.)
8 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2965
l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 101ABST 2· 153 votants (27% partic.)
8 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2974
l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
rejetéPOUR 13CONTRE 137ABST 5· 155 votants (27% partic.)
8 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2968
l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
rejetéPOUR 12CONTRE 137ABST 2· 151 votants (26% partic.)
8 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2957
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
adoptéPOUR 316CONTRE 223ABST 25· 564 votants (98% partic.)
8 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2960
l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 135ABST 4· 176 votants (31% partic.)
8 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2972
l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 107ABST 6· 152 votants (26% partic.)
8 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2962
le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
adoptéPOUR 129CONTRE 10ABST 12· 151 votants (26% partic.)
8 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2964
l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
adoptéPOUR 94CONTRE 49ABST 13· 156 votants (27% partic.)
8 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2969
l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 71ABST 13· 145 votants (25% partic.)
8 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2973
l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
adoptéPOUR 144CONTRE 5ABST 2· 151 votants (26% partic.)
8 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2971
l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 87ABST 30· 149 votants (26% partic.)
8 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2967
l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
adoptéPOUR 149CONTRE 0· 149 votants (26% partic.)
8 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2963
l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
adoptéPOUR 136CONTRE 7ABST 11· 154 votants (27% partic.)
8 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2966
l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
rejetéPOUR 12CONTRE 121ABST 10· 143 votants (25% partic.)
8 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2961
l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
adoptéPOUR 93CONTRE 79ABST 4· 176 votants (31% partic.)
8 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2970
l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 114ABST 4· 154 votants (27% partic.)
7 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2942
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 103CONTRE 24ABST 2· 129 votants (22% partic.)
7 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2951
l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 101· 129 votants (22% partic.)
7 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2946
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 101CONTRE 25ABST 3· 129 votants (22% partic.)
7 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2955
l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).
rejetéPOUR 8CONTRE 53ABST 56· 117 votants (20% partic.)
7 juillet 2025·Assemblée nationale·n°2953
l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 105ABST 2· 134 votants (23% partic.)