Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3513
l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 123CONTRE 30ABST 11· 164 votants (28% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3545
l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 80CONTRE 106ABST 30· 216 votants (37% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3508
l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 216CONTRE 1ABST 28· 245 votants (42% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3546
l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 74CONTRE 107ABST 32· 213 votants (37% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3535
l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 93CONTRE 113ABST 3· 209 votants (36% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3511
l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 94CONTRE 87ABST 3· 184 votants (32% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3536
l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 92CONTRE 116ABST 1· 209 votants (36% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3533
l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 125CONTRE 69ABST 7· 201 votants (35% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3538
l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 119CONTRE 107ABST 6· 232 votants (40% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3499
l'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 101ABST 2· 136 votants (24% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3512
l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 36CONTRE 35ABST 55· 126 votants (22% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3530
l'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 149ABST 28· 220 votants (38% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3502
l'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 137ABST 3· 190 votants (33% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3517
l'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 91ABST 88· 222 votants (38% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3539
l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 137ABST 31· 221 votants (38% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3544
l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 87CONTRE 93ABST 29· 209 votants (36% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3528
l'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 178ABST 4· 227 votants (39% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3518
l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 77CONTRE 140ABST 2· 219 votants (38% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3548
l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 169ABST 7· 233 votants (40% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3542
le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 124ABST 43· 211 votants (37% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3552
l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 59CONTRE 99ABST 1· 159 votants (28% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3514
l'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 114ABST 5· 181 votants (31% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3506
l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 93CONTRE 135ABST 5· 233 votants (40% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3520
l'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 129ABST 33· 213 votants (37% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3523
l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 100CONTRE 95ABST 3· 198 votants (34% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3521
l'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 122ABST 30· 198 votants (34% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3509
l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 232CONTRE 3ABST 4· 239 votants (41% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3543
l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 72CONTRE 103ABST 34· 209 votants (36% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3541
l'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 101ABST 1· 178 votants (31% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3540
l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 81CONTRE 105ABST 1· 187 votants (32% partic.)