Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3500
l'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 82ABST 5· 137 votants (24% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3531
l'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 153ABST 29· 224 votants (39% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3527
l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 114CONTRE 101ABST 6· 221 votants (38% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3525
l'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 136ABST 7· 192 votants (33% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3545
l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 80CONTRE 106ABST 30· 216 votants (37% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3528
l'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 178ABST 4· 227 votants (39% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3534
l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 127CONTRE 63ABST 5· 195 votants (34% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3518
l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 77CONTRE 140ABST 2· 219 votants (38% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3549
le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 123ABST 28· 220 votants (38% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3529
l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 120CONTRE 74ABST 31· 225 votants (39% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3520
l'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 129ABST 33· 213 votants (37% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3507
l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 86CONTRE 131ABST 3· 220 votants (38% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3512
l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 36CONTRE 35ABST 55· 126 votants (22% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3544
l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 87CONTRE 93ABST 29· 209 votants (36% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3536
l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 92CONTRE 116ABST 1· 209 votants (36% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3524
l'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 31CONTRE 130ABST 31· 192 votants (33% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3498
l'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 31CONTRE 94ABST 2· 127 votants (22% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3540
l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 81CONTRE 105ABST 1· 187 votants (32% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3516
l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 128ABST 11· 206 votants (36% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3537
l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 152ABST 6· 228 votants (40% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3505
l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 87CONTRE 162ABST 12· 261 votants (45% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3519
l'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 90CONTRE 102ABST 10· 202 votants (35% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3501
l'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 103· 151 votants (26% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3448
l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 125CONTRE 79ABST 4· 208 votants (36% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3494
l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 166ABST 3· 207 votants (36% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3439
l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 129ABST 3· 195 votants (34% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3459
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 96CONTRE 110ABST 23· 229 votants (40% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3490
l'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 74CONTRE 135· 209 votants (36% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3475
l'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 71CONTRE 124ABST 3· 198 votants (34% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3456
l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 72CONTRE 187ABST 3· 262 votants (45% partic.)