Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3477
l'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 78CONTRE 145ABST 1· 224 votants (39% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3489
l'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 173ABST 1· 209 votants (36% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3483
l'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 58CONTRE 34ABST 23· 115 votants (20% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3473
l'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 144ABST 3· 223 votants (39% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3454
l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 78CONTRE 174ABST 1· 253 votants (44% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3488
l'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 177ABST 1· 218 votants (38% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3455
l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 187ABST 1· 267 votants (46% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3456
l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 72CONTRE 187ABST 3· 262 votants (45% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3491
l'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 167· 221 votants (38% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3476
l'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 75CONTRE 139ABST 2· 216 votants (37% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3494
l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 166ABST 3· 207 votants (36% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3449
l'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 132ABST 8· 207 votants (36% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3461
l'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 79CONTRE 71ABST 70· 220 votants (38% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3485
l'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 91CONTRE 134· 225 votants (39% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3467
l'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 78CONTRE 150ABST 1· 229 votants (40% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3466
l'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 71CONTRE 146ABST 1· 218 votants (38% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3446
l'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 64CONTRE 135ABST 1· 200 votants (35% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3464
l'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 82CONTRE 159ABST 3· 244 votants (42% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3474
l'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 68CONTRE 89ABST 1· 158 votants (27% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3484
l'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 64CONTRE 93· 157 votants (27% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3463
l'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 130ABST 87· 237 votants (41% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3451
l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 68CONTRE 158ABST 1· 227 votants (39% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3453
l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 117CONTRE 113ABST 10· 240 votants (42% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3490
l'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 74CONTRE 135· 209 votants (36% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3470
l'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 84CONTRE 155ABST 3· 242 votants (42% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3480
l'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 89CONTRE 196· 285 votants (49% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3445
l'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 138ABST 3· 202 votants (35% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3493
l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 177· 217 votants (38% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3452
l'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 64CONTRE 161ABST 6· 231 votants (40% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3495
l'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 142ABST 1· 212 votants (37% partic.)