Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3460
l'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 81CONTRE 150· 231 votants (40% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3450
l'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 137ABST 5· 202 votants (35% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3454
l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 78CONTRE 174ABST 1· 253 votants (44% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3462
l'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 145ABST 69· 239 votants (41% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3456
l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 72CONTRE 187ABST 3· 262 votants (45% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3486
l'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 146ABST 7· 226 votants (39% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3458
l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 152CONTRE 111ABST 2· 265 votants (46% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3481
l'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 91CONTRE 192· 283 votants (49% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3437
l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 70ABST 17· 124 votants (21% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3497
l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 114ABST 2· 179 votants (31% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3493
l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 177· 217 votants (38% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3436
l'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 13CONTRE 49ABST 9· 71 votants (12% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3496
l'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 68CONTRE 104ABST 4· 176 votants (31% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3467
l'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 78CONTRE 150ABST 1· 229 votants (40% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3478
l'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 195ABST 30· 288 votants (50% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3473
l'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 144ABST 3· 223 votants (39% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3438
l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 116ABST 2· 191 votants (33% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3468
l'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 154ABST 1· 228 votants (40% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3494
l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 166ABST 3· 207 votants (36% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3479
l'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 91CONTRE 192· 283 votants (49% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3444
l'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 126ABST 3· 196 votants (34% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3465
l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 147CONTRE 32ABST 23· 202 votants (35% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3463
l'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 130ABST 87· 237 votants (41% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3492
l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 139CONTRE 83ABST 4· 226 votants (39% partic.)
6 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3471
l'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 151ABST 2· 232 votants (40% partic.)
5 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3418
l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 167ABST 30· 248 votants (43% partic.)
5 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3416
l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 195CONTRE 56ABST 4· 255 votants (44% partic.)
5 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3407
l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 224CONTRE 2ABST 5· 231 votants (40% partic.)
5 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3408
l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 167CONTRE 67ABST 9· 243 votants (42% partic.)
5 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3426
l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 77CONTRE 215ABST 16· 308 votants (53% partic.)