Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
5 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3411
le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 125CONTRE 132ABST 4· 261 votants (45% partic.)
5 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3413
l'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 95CONTRE 156ABST 1· 252 votants (44% partic.)
5 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3409
l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 102CONTRE 159ABST 2· 263 votants (46% partic.)
5 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3434
l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 236CONTRE 64ABST 15· 315 votants (55% partic.)
5 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3412
l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 186CONTRE 72ABST 9· 267 votants (46% partic.)
5 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3415
l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 131CONTRE 104ABST 16· 251 votants (44% partic.)
5 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3433
l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 105CONTRE 225ABST 6· 336 votants (58% partic.)
5 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3410
l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 101CONTRE 163ABST 1· 265 votants (46% partic.)
5 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3435
l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 196ABST 13· 256 votants (44% partic.)
5 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3422
l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 234CONTRE 61ABST 11· 306 votants (53% partic.)
5 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3430
l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 131CONTRE 219ABST 1· 351 votants (61% partic.)
5 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3431
l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 121CONTRE 229ABST 1· 351 votants (61% partic.)
5 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3429
l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 131CONTRE 218ABST 2· 351 votants (61% partic.)
5 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3423
l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 103CONTRE 148ABST 22· 273 votants (47% partic.)
5 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3421
l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 94CONTRE 129ABST 14· 237 votants (41% partic.)
5 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3417
l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 165· 227 votants (39% partic.)
5 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3407
l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 224CONTRE 2ABST 5· 231 votants (40% partic.)
5 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3406
l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 75CONTRE 105ABST 56· 236 votants (41% partic.)
5 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3420
l'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 87CONTRE 104ABST 3· 194 votants (34% partic.)
5 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3428
l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 68CONTRE 274ABST 4· 346 votants (60% partic.)
5 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3432
l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 99CONTRE 231ABST 6· 336 votants (58% partic.)
5 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3427
l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 168CONTRE 140ABST 18· 326 votants (56% partic.)
5 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3419
l'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 78CONTRE 109ABST 5· 192 votants (33% partic.)
5 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3424
l'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 108CONTRE 169ABST 1· 278 votants (48% partic.)
5 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3405
l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 86ABST 78· 208 votants (36% partic.)
5 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3425
l'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 118CONTRE 186ABST 1· 305 votants (53% partic.)
4 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3398
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 326ABST 24· 411 votants (71% partic.)
4 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3399
l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 133CONTRE 131ABST 21· 285 votants (49% partic.)
4 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3401
l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 192CONTRE 97ABST 4· 293 votants (51% partic.)
4 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3403
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 238CONTRE 1· 239 votants (41% partic.)