Scrutins parlementaires

6 490 scrutins référencés.

l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

rejetéPOUR 72CONTRE 95ABST 47· 214 votants (37% partic.)

4 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3400

l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

adoptéPOUR 134CONTRE 102ABST 55· 291 votants (50% partic.)

3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3370

l'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

rejetéPOUR 86CONTRE 136ABST 2· 224 votants (39% partic.)

3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3382

l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

adoptéPOUR 120CONTRE 79ABST 17· 216 votants (37% partic.)

3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3363

l'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

adoptéPOUR 94CONTRE 49ABST 80· 223 votants (39% partic.)

3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3380

le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

adoptéPOUR 133CONTRE 58ABST 29· 220 votants (38% partic.)

3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3367

l'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

adoptéPOUR 162CONTRE 54ABST 3· 219 votants (38% partic.)

3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3336

l'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

rejetéPOUR 70CONTRE 144· 214 votants (37% partic.)

3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3341

l'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

rejetéPOUR 71CONTRE 125ABST 8· 204 votants (35% partic.)

3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3372

le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

adoptéPOUR 123CONTRE 96ABST 5· 224 votants (39% partic.)

3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3359

l'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

rejetéPOUR 89CONTRE 154ABST 1· 244 votants (42% partic.)

3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3388

l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

rejetéPOUR 90CONTRE 109ABST 25· 224 votants (39% partic.)

3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3390

l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

adoptéPOUR 124CONTRE 93ABST 10· 227 votants (39% partic.)

3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3385

l'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

rejetéPOUR 71CONTRE 151ABST 1· 223 votants (39% partic.)

3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3366

l'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

rejetéPOUR 76CONTRE 141ABST 4· 221 votants (38% partic.)

3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3333

l'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

adoptéPOUR 104CONTRE 62ABST 3· 169 votants (29% partic.)

3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3384

l'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

rejetéPOUR 73CONTRE 152ABST 1· 226 votants (39% partic.)

3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3326

l'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

rejetéPOUR 36CONTRE 90ABST 31· 157 votants (27% partic.)

3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3342

l'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

rejetéPOUR 66CONTRE 129· 195 votants (34% partic.)

3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3396

l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

adoptéPOUR 147CONTRE 43ABST 39· 229 votants (40% partic.)

3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3331

l'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

rejetéPOUR 53CONTRE 82ABST 4· 139 votants (24% partic.)

3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3379

le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

rejetéPOUR 104CONTRE 118ABST 1· 223 votants (39% partic.)

3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3395

l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

rejetéPOUR 83CONTRE 122ABST 23· 228 votants (40% partic.)

3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3356

l'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

rejetéPOUR 49CONTRE 184ABST 14· 247 votants (43% partic.)

3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3386

l'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

rejetéPOUR 91CONTRE 130ABST 6· 227 votants (39% partic.)

3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3337

l'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

rejetéPOUR 69CONTRE 143· 212 votants (37% partic.)

3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3360

l'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

rejetéPOUR 87CONTRE 148ABST 2· 237 votants (41% partic.)

3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3371

l'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

rejetéPOUR 59CONTRE 152ABST 12· 223 votants (39% partic.)

3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3323

l'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

rejetéPOUR 52CONTRE 83ABST 1· 136 votants (24% partic.)