Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3361
l'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 167ABST 2· 239 votants (41% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3338
l'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 193· 207 votants (36% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3347
l'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 168ABST 5· 249 votants (43% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3373
l'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 132CONTRE 79ABST 9· 220 votants (38% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3346
l'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 78CONTRE 168· 246 votants (43% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3326
l'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 90ABST 31· 157 votants (27% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3350
l'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 78CONTRE 170· 248 votants (43% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3362
l'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 68CONTRE 156· 224 votants (39% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3379
le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 104CONTRE 118ABST 1· 223 votants (39% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3333
l'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 104CONTRE 62ABST 3· 169 votants (29% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3334
l'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 70CONTRE 55ABST 9· 134 votants (23% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3369
l'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 87CONTRE 137ABST 7· 231 votants (40% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3366
l'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 141ABST 4· 221 votants (38% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3367
l'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 162CONTRE 54ABST 3· 219 votants (38% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3374
l'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 82ABST 1· 129 votants (22% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3376
l'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 134ABST 18· 194 votants (34% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3389
l'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 96CONTRE 71ABST 39· 206 votants (36% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3324
l'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 84ABST 1· 139 votants (24% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3377
l'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 91CONTRE 116ABST 2· 209 votants (36% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3339
l'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 130ABST 8· 207 votants (36% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3394
l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 114CONTRE 38ABST 40· 192 votants (33% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3353
l'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 99CONTRE 137ABST 1· 237 votants (41% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3330
l'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 52CONTRE 102ABST 1· 155 votants (27% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3363
l'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 94CONTRE 49ABST 80· 223 votants (39% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3355
l'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 97CONTRE 134ABST 2· 233 votants (40% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3383
l'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 95CONTRE 122ABST 1· 218 votants (38% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3387
l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 135CONTRE 55ABST 42· 232 votants (40% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3393
l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 169CONTRE 35ABST 16· 220 votants (38% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3397
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 199CONTRE 17ABST 4· 220 votants (38% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3325
l'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 137CONTRE 3· 140 votants (24% partic.)