Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3391
l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 117CONTRE 78ABST 30· 225 votants (39% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3372
le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 123CONTRE 96ABST 5· 224 votants (39% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3381
l'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 152· 228 votants (40% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3345
l'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 52CONTRE 166ABST 9· 227 votants (39% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3396
l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 147CONTRE 43ABST 39· 229 votants (40% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3365
l'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 150ABST 2· 231 votants (40% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3335
l'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 100· 161 votants (28% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3375
l'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 80CONTRE 105ABST 1· 186 votants (32% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3358
l'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 91CONTRE 153ABST 1· 245 votants (42% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3351
l'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 120CONTRE 110ABST 7· 237 votants (41% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3349
l'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 74CONTRE 172ABST 1· 247 votants (43% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3334
l'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 70CONTRE 55ABST 9· 134 votants (23% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3394
l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 114CONTRE 38ABST 40· 192 votants (33% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3392
l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 73ABST 94· 202 votants (35% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3366
l'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 141ABST 4· 221 votants (38% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3390
l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 124CONTRE 93ABST 10· 227 votants (39% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3352
l'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 72CONTRE 165ABST 1· 238 votants (41% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3377
l'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 91CONTRE 116ABST 2· 209 votants (36% partic.)
3 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3397
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 199CONTRE 17ABST 4· 220 votants (38% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3280
l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 147CONTRE 205· 352 votants (61% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3308
le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 115CONTRE 143ABST 64· 322 votants (56% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3306
l'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 116CONTRE 189ABST 4· 309 votants (54% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3283
l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 110CONTRE 236ABST 5· 351 votants (61% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3287
l'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 123CONTRE 160ABST 37· 320 votants (55% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3304
l'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 111CONTRE 184ABST 2· 297 votants (51% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3310
le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 123CONTRE 201ABST 2· 326 votants (56% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3289
le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 210CONTRE 186ABST 3· 399 votants (69% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3281
l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 147CONTRE 207· 354 votants (61% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3321
l'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 109ABST 21· 165 votants (29% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3302
le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 168CONTRE 234ABST 4· 406 votants (70% partic.)