Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3312
le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 135CONTRE 184ABST 2· 321 votants (56% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3304
l'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 111CONTRE 184ABST 2· 297 votants (51% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3285
l'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 126CONTRE 210ABST 2· 338 votants (59% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3299
l'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 168CONTRE 231ABST 5· 404 votants (70% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3294
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 224CONTRE 10ABST 168· 402 votants (70% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3303
l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 171CONTRE 228ABST 4· 403 votants (70% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3306
l'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 116CONTRE 189ABST 4· 309 votants (54% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3278
l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 134CONTRE 262ABST 2· 398 votants (69% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3307
le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 208CONTRE 116ABST 2· 326 votants (56% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3291
l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 129CONTRE 82ABST 4· 215 votants (37% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3288
l'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 101CONTRE 255ABST 2· 358 votants (62% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3301
le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 113CONTRE 236ABST 55· 404 votants (70% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3290
l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 207CONTRE 185ABST 3· 395 votants (68% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3314
l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 163CONTRE 150ABST 10· 323 votants (56% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3321
l'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 109ABST 21· 165 votants (29% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3298
l'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 106CONTRE 235ABST 61· 402 votants (70% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3313
le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 59CONTRE 262ABST 3· 324 votants (56% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3309
le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 168CONTRE 152ABST 3· 323 votants (56% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3286
l'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 125CONTRE 214ABST 1· 340 votants (59% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3302
le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 168CONTRE 234ABST 4· 406 votants (70% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3296
l'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 168CONTRE 232ABST 3· 403 votants (70% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3320
l'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 56CONTRE 136ABST 18· 210 votants (36% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3292
l'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 90CONTRE 260ABST 1· 351 votants (61% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3279
l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 148CONTRE 203ABST 1· 352 votants (61% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3284
l'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 127CONTRE 212ABST 2· 341 votants (59% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3300
l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 172CONTRE 228ABST 6· 406 votants (70% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3297
l'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 167CONTRE 233ABST 4· 404 votants (70% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3315
l'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 182ABST 42· 269 votants (47% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3289
le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 210CONTRE 186ABST 3· 399 votants (69% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3295
l'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 173CONTRE 233ABST 2· 408 votants (71% partic.)