Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3321
l'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 109ABST 21· 165 votants (29% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3278
l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 134CONTRE 262ABST 2· 398 votants (69% partic.)
31 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3282
l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 241ABST 69· 329 votants (57% partic.)
30 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3277
l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
rejetéPOUR 103CONTRE 170· 273 votants (47% partic.)
30 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3269
le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
rejetéPOUR 114CONTRE 184ABST 1· 299 votants (52% partic.)
30 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3274
l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
rejetéPOUR 134CONTRE 144ABST 5· 283 votants (49% partic.)
30 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3268
l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
adoptéPOUR 190CONTRE 113ABST 2· 305 votants (53% partic.)
30 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3275
le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
rejetéPOUR 78CONTRE 165ABST 5· 248 votants (43% partic.)
30 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3267
le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
rejetéPOUR 150CONTRE 166ABST 3· 319 votants (55% partic.)
30 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3266
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
adoptéPOUR 124CONTRE 111ABST 3· 238 votants (41% partic.)
30 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3271
l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
rejetéPOUR 148CONTRE 173ABST 6· 327 votants (57% partic.)
30 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3273
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
rejetéPOUR 149CONTRE 174ABST 8· 331 votants (57% partic.)
30 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3265
l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
rejetéPOUR 151CONTRE 153ABST 6· 310 votants (54% partic.)
30 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3260
la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).
adoptéPOUR 185CONTRE 184ABST 5· 374 votants (65% partic.)
30 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3262
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
rejetéPOUR 112CONTRE 185ABST 6· 303 votants (53% partic.)
30 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3264
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
rejetéPOUR 149CONTRE 162ABST 4· 315 votants (55% partic.)
30 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3261
l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).
adoptéPOUR 209CONTRE 169ABST 1· 379 votants (66% partic.)
30 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3270
l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
rejetéPOUR 149CONTRE 151ABST 7· 307 votants (53% partic.)
30 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3272
la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
rejetéPOUR 144CONTRE 177ABST 7· 328 votants (57% partic.)
30 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3276
le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
rejetéPOUR 104CONTRE 164ABST 4· 272 votants (47% partic.)
30 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3263
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
rejetéPOUR 123CONTRE 187ABST 5· 315 votants (55% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3228
l'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 103CONTRE 165ABST 1· 269 votants (47% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3225
l'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 117CONTRE 57ABST 6· 180 votants (31% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3257
l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 96CONTRE 121ABST 3· 220 votants (38% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3244
l'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 128ABST 5· 203 votants (35% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3256
l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 98CONTRE 118ABST 3· 219 votants (38% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3227
l'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 103CONTRE 168ABST 2· 273 votants (47% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3220
l'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 126ABST 4· 200 votants (35% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3233
l'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 78CONTRE 152ABST 3· 233 votants (40% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3222
l'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 114ABST 2· 185 votants (32% partic.)