Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3248
l'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 116CONTRE 106ABST 16· 238 votants (41% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3229
l'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 103CONTRE 169ABST 2· 274 votants (47% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3239
l'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 109CONTRE 94ABST 35· 238 votants (41% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3213
le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 96CONTRE 104ABST 8· 208 votants (36% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3242
l'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 71CONTRE 63ABST 40· 174 votants (30% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3214
l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 130CONTRE 63ABST 10· 203 votants (35% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3250
l'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 116CONTRE 172ABST 1· 289 votants (50% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3235
l'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 74CONTRE 129ABST 3· 206 votants (36% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3257
l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 96CONTRE 121ABST 3· 220 votants (38% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3252
l'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 177ABST 22· 278 votants (48% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3231
l'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 103CONTRE 172ABST 1· 276 votants (48% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3228
l'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 103CONTRE 165ABST 1· 269 votants (47% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3243
l'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 90ABST 3· 163 votants (28% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3222
l'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 114ABST 2· 185 votants (32% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3241
l'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 74CONTRE 106· 180 votants (31% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3236
l'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 80CONTRE 169ABST 3· 252 votants (44% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3255
l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 113CONTRE 164ABST 1· 278 votants (48% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3227
l'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 103CONTRE 168ABST 2· 273 votants (47% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3253
l'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 115CONTRE 166ABST 1· 282 votants (49% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3225
l'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 117CONTRE 57ABST 6· 180 votants (31% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3246
l'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 205CONTRE 30ABST 8· 243 votants (42% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3232
l'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 229ABST 2· 272 votants (47% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3215
l'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 152ABST 41· 222 votants (38% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3221
l'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 52ABST 77· 171 votants (30% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3217
l'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 30CONTRE 160ABST 32· 222 votants (38% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3220
l'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 126ABST 4· 200 votants (35% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3244
l'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 128ABST 5· 203 votants (35% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3233
l'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 78CONTRE 152ABST 3· 233 votants (40% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3254
l'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 123CONTRE 161· 284 votants (49% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3218
l'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 31CONTRE 178ABST 3· 212 votants (37% partic.)