Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3256
l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 98CONTRE 118ABST 3· 219 votants (38% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3249
l'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 110CONTRE 169· 279 votants (48% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3247
l'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 95CONTRE 120ABST 9· 224 votants (39% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3216
l'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 150ABST 40· 215 votants (37% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3238
l'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 94CONTRE 170ABST 2· 266 votants (46% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3230
l'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 105CONTRE 171ABST 2· 278 votants (48% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3223
l'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 90ABST 46· 171 votants (30% partic.)
29 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3245
l'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 125ABST 6· 200 votants (35% partic.)
28 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3189
l'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 87CONTRE 158· 245 votants (42% partic.)
28 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3184
l'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 167ABST 13· 213 votants (37% partic.)
28 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3212
l'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 118CONTRE 140· 258 votants (45% partic.)
28 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3211
l'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 78CONTRE 162ABST 8· 248 votants (43% partic.)
28 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3187
l'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 207CONTRE 89· 296 votants (51% partic.)
28 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3188
l'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 173ABST 2· 251 votants (44% partic.)
28 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3196
l'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 154CONTRE 202ABST 18· 374 votants (65% partic.)
28 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3205
l'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 160ABST 12· 251 votants (44% partic.)
28 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3210
l'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 160ABST 9· 232 votants (40% partic.)
28 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3181
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
rejetéPOUR 221CONTRE 256ABST 3· 480 votants (83% partic.)
28 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3195
le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 130CONTRE 219ABST 18· 367 votants (64% partic.)
28 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3194
le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 154CONTRE 198ABST 16· 368 votants (64% partic.)
28 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3185
l'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 93CONTRE 63ABST 19· 175 votants (30% partic.)
28 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3202
l'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 166ABST 34· 262 votants (45% partic.)
28 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3192
l'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 104CONTRE 130ABST 4· 238 votants (41% partic.)
28 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3199
l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 296CONTRE 58ABST 14· 368 votants (64% partic.)
28 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3209
l'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 59CONTRE 163ABST 23· 245 votants (42% partic.)
28 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3186
l'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 178ABST 6· 226 votants (39% partic.)
28 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3197
l'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 154CONTRE 211ABST 9· 374 votants (65% partic.)
28 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3193
l'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 79ABST 8· 144 votants (25% partic.)
28 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3204
l'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 102CONTRE 168ABST 2· 272 votants (47% partic.)
28 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3208
l'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 96CONTRE 164ABST 1· 261 votants (45% partic.)