Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
28 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3198
le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 144CONTRE 205ABST 15· 364 votants (63% partic.)
28 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3182
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
adoptéPOUR 279CONTRE 247ABST 9· 535 votants (93% partic.)
28 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3207
l'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 99CONTRE 161ABST 2· 262 votants (45% partic.)
28 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3206
l'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 87CONTRE 160ABST 6· 253 votants (44% partic.)
28 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3183
l'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 3CONTRE 202ABST 3· 208 votants (36% partic.)
28 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3190
l'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 149· 228 votants (40% partic.)
28 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3191
l'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 85CONTRE 157· 242 votants (42% partic.)
28 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3200
l'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 148ABST 8· 218 votants (38% partic.)
28 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3201
l'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 165ABST 13· 240 votants (42% partic.)
28 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3203
l'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 71CONTRE 165ABST 18· 254 votants (44% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3127
l'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 94CONTRE 139· 233 votants (40% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3179
l'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 68CONTRE 146ABST 27· 241 votants (42% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3135
l'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 118CONTRE 160ABST 2· 280 votants (49% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3154
l'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 145CONTRE 181ABST 1· 327 votants (57% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3176
l'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 80CONTRE 155ABST 19· 254 votants (44% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3150
l'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 103CONTRE 272ABST 2· 377 votants (65% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3140
l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 118CONTRE 218ABST 4· 340 votants (59% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3136
l'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 122CONTRE 152ABST 1· 275 votants (48% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3146
l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 180CONTRE 195ABST 3· 378 votants (66% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3145
l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 13CONTRE 358ABST 8· 379 votants (66% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3147
le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 156CONTRE 221ABST 3· 380 votants (66% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3137
l'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 149CONTRE 218ABST 1· 368 votants (64% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3160
l'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 158CONTRE 81· 239 votants (41% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3156
l'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 101CONTRE 163· 264 votants (46% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3169
l'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 45ABST 1· 80 votants (14% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3144
l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 155CONTRE 225ABST 1· 381 votants (66% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3164
l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 154CONTRE 2ABST 98· 254 votants (44% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3141
l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 154CONTRE 220ABST 3· 377 votants (65% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3159
l'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 87CONTRE 151· 238 votants (41% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3172
l'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 83CONTRE 154ABST 33· 270 votants (47% partic.)