Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3170
l'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 49CONTRE 27ABST 22· 98 votants (17% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3165
l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 96CONTRE 139ABST 6· 241 votants (42% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3149
l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 196CONTRE 149ABST 13· 358 votants (62% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3168
l'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 89CONTRE 138ABST 1· 228 votants (40% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3174
l'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 142CONTRE 148ABST 6· 296 votants (51% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3143
l'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 155CONTRE 223ABST 1· 379 votants (66% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3133
l'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 142CONTRE 48ABST 31· 221 votants (38% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3152
l'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 64CONTRE 159ABST 3· 226 votants (39% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3142
l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 163CONTRE 214ABST 2· 379 votants (66% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3129
l'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 105CONTRE 140ABST 1· 246 votants (43% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3163
l'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 84CONTRE 173ABST 2· 259 votants (45% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3175
l'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 173CONTRE 85ABST 5· 263 votants (46% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3126
l'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 95CONTRE 140· 235 votants (41% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3173
l'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 255ABST 15· 303 votants (53% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3177
l'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 71CONTRE 154ABST 28· 253 votants (44% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3167
l'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 92CONTRE 129ABST 1· 222 votants (38% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3138
l'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 152CONTRE 218ABST 1· 371 votants (64% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3139
l'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 97CONTRE 218ABST 11· 326 votants (56% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3157
l'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 98CONTRE 162ABST 1· 261 votants (45% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3180
l'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 92CONTRE 137ABST 1· 230 votants (40% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3148
le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 157CONTRE 218ABST 3· 378 votants (66% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3130
l'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 99CONTRE 142· 241 votants (42% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3178
l'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 102CONTRE 153ABST 3· 258 votants (45% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3166
l'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 52CONTRE 136ABST 9· 197 votants (34% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3153
l'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 94CONTRE 151ABST 2· 247 votants (43% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3125
l'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 107ABST 13· 189 votants (33% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3162
l'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 90CONTRE 165ABST 6· 261 votants (45% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3155
l'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 104CONTRE 162· 266 votants (46% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3134
l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 251ABST 14· 318 votants (55% partic.)
27 octobre 2025·Assemblée nationale·n°3171
l'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 140CONTRE 32ABST 4· 176 votants (31% partic.)