Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3583
l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 176CONTRE 79ABST 5· 260 votants (45% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3597
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 176CONTRE 161ABST 58· 395 votants (68% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3574
l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 85CONTRE 160ABST 9· 254 votants (44% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3558
l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 168ABST 4· 204 votants (35% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3582
le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 127CONTRE 125ABST 4· 256 votants (44% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3603
l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 93CONTRE 132ABST 1· 226 votants (39% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3601
l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 93CONTRE 144ABST 6· 243 votants (42% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3584
l'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 83CONTRE 50ABST 21· 154 votants (27% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3560
l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 120ABST 3· 160 votants (28% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3567
l'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 142· 209 votants (36% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3595
l'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 66CONTRE 168ABST 74· 308 votants (53% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3559
l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 202CONTRE 4· 206 votants (36% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3563
l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 144ABST 1· 199 votants (34% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3613
l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 85CONTRE 117ABST 26· 228 votants (40% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3555
l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 19CONTRE 44ABST 1· 64 votants (11% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3577
l'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 155ABST 10· 232 votants (40% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3606
l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 167ABST 4· 195 votants (34% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3619
l'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 111ABST 2· 186 votants (32% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3569
l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 147CONTRE 119ABST 1· 267 votants (46% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3610
l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 167ABST 32· 244 votants (42% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3581
le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 88CONTRE 150ABST 16· 254 votants (44% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3566
l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 150ABST 1· 204 votants (35% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3564
le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 80CONTRE 116ABST 4· 200 votants (35% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3616
le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 169CONTRE 34ABST 1· 204 votants (35% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3591
l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 168CONTRE 140ABST 4· 312 votants (54% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3611
l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 103ABST 91· 237 votants (41% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3534
l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 127CONTRE 63ABST 5· 195 votants (34% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3554
l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 106ABST 2· 150 votants (26% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3532
l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 147ABST 25· 212 votants (37% partic.)
7 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3513
l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 123CONTRE 30ABST 11· 164 votants (28% partic.)