Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3583
l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 176CONTRE 79ABST 5· 260 votants (45% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3592
l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 126CONTRE 180ABST 5· 311 votants (54% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3588
l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 85CONTRE 210ABST 12· 307 votants (53% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3558
l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 168ABST 4· 204 votants (35% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3609
l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 116CONTRE 47ABST 77· 240 votants (42% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3589
l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 80CONTRE 183ABST 33· 296 votants (51% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3608
l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 179ABST 13· 236 votants (41% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3590
l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 17CONTRE 193ABST 87· 297 votants (51% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3575
l'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 143ABST 5· 221 votants (38% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3601
l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 93CONTRE 144ABST 6· 243 votants (42% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3568
l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 118CONTRE 137· 255 votants (44% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3584
l'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 83CONTRE 50ABST 21· 154 votants (27% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3612
l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 86CONTRE 119ABST 30· 235 votants (41% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3561
le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 75CONTRE 93ABST 9· 177 votants (31% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3599
l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 100CONTRE 153ABST 5· 258 votants (45% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3560
l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 120ABST 3· 160 votants (28% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3587
l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 138CONTRE 170ABST 1· 309 votants (54% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3585
l'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 63CONTRE 45ABST 10· 118 votants (20% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3614
l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 150CONTRE 40ABST 3· 193 votants (33% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3618
l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 96CONTRE 7ABST 105· 208 votants (36% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3577
l'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 155ABST 10· 232 votants (40% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3594
l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 66CONTRE 169ABST 79· 314 votants (54% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3596
l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
rejetéPOUR 153CONTRE 179ABST 23· 355 votants (62% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3578
l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 171ABST 6· 232 votants (40% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3557
l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 166ABST 8· 209 votants (36% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3597
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 176CONTRE 161ABST 58· 395 votants (68% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3605
l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 12CONTRE 207· 219 votants (38% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3556
l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 83CONTRE 119ABST 4· 206 votants (36% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3600
l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 83CONTRE 155ABST 8· 246 votants (43% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3574
l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 85CONTRE 160ABST 9· 254 votants (44% partic.)