Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3656
l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 87CONTRE 128ABST 4· 219 votants (38% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3657
l'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 86CONTRE 128ABST 4· 218 votants (38% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3668
l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 97CONTRE 103ABST 5· 205 votants (36% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3660
l'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 52CONTRE 110ABST 25· 187 votants (32% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3659
l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 73CONTRE 50ABST 53· 176 votants (31% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3651
l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 16CONTRE 135ABST 4· 155 votants (27% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3653
l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 133CONTRE 96ABST 5· 234 votants (41% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3646
l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 134ABST 41· 200 votants (35% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3649
l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 111CONTRE 69ABST 43· 223 votants (39% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3663
l'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 94ABST 3· 164 votants (28% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3637
l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 138CONTRE 104ABST 14· 256 votants (44% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3625
l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 162CONTRE 0ABST 16· 178 votants (31% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3620
l'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 49CONTRE 30ABST 50· 129 votants (22% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3661
l'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 117ABST 28· 192 votants (33% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3626
l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 115ABST 4· 198 votants (34% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3645
l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 143CONTRE 104ABST 3· 250 votants (43% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3677
l'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 56CONTRE 41ABST 90· 187 votants (32% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3644
l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 98CONTRE 106ABST 3· 207 votants (36% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3674
l'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 10CONTRE 182ABST 2· 194 votants (34% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3629
l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 195CONTRE 5ABST 5· 205 votants (36% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3641
l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 72CONTRE 27ABST 11· 110 votants (19% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3617
l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 29CONTRE 78ABST 94· 201 votants (35% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3560
l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 120ABST 3· 160 votants (28% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3570
l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 145CONTRE 109ABST 7· 261 votants (45% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3583
l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 176CONTRE 79ABST 5· 260 votants (45% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3580
l'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 83ABST 70· 232 votants (40% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3603
l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 93CONTRE 132ABST 1· 226 votants (39% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3575
l'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 143ABST 5· 221 votants (38% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3607
l'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 139CONTRE 62ABST 1· 202 votants (35% partic.)
8 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3579
l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 54CONTRE 175ABST 5· 234 votants (41% partic.)