Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3664
l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 177CONTRE 42ABST 1· 220 votants (38% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3634
le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 170CONTRE 75ABST 4· 249 votants (43% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3643
l'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 115ABST 33· 208 votants (36% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3644
l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 98CONTRE 106ABST 3· 207 votants (36% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3666
l'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 94CONTRE 121ABST 1· 216 votants (37% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3647
l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 208CONTRE 5ABST 9· 222 votants (38% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3662
l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 98CONTRE 113ABST 3· 214 votants (37% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3636
le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 170CONTRE 73ABST 5· 248 votants (43% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3673
l'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 2CONTRE 178ABST 4· 184 votants (32% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3624
l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 97CONTRE 34ABST 33· 164 votants (28% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3652
l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 65CONTRE 41ABST 61· 167 votants (29% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3638
l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 208CONTRE 3ABST 1· 212 votants (37% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3630
l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 182ABST 8· 212 votants (37% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3639
l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 81CONTRE 79ABST 53· 213 votants (37% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3640
l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 80CONTRE 51ABST 65· 196 votants (34% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3654
l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 210CONTRE 7ABST 2· 219 votants (38% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3655
l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 220CONTRE 2· 222 votants (38% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3628
l'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 83CONTRE 48ABST 65· 196 votants (34% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3663
l'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 94ABST 3· 164 votants (28% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3633
l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 162CONTRE 16ABST 42· 220 votants (38% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3649
l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 111CONTRE 69ABST 43· 223 votants (39% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3668
l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 97CONTRE 103ABST 5· 205 votants (36% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3642
l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 86CONTRE 1ABST 98· 185 votants (32% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3621
l'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 40ABST 47· 125 votants (22% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3631
l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 148CONTRE 6ABST 8· 162 votants (28% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3650
l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 97CONTRE 67ABST 58· 222 votants (38% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3660
l'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 52CONTRE 110ABST 25· 187 votants (32% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3659
l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 73CONTRE 50ABST 53· 176 votants (31% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3653
l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 133CONTRE 96ABST 5· 234 votants (41% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3656
l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 87CONTRE 128ABST 4· 219 votants (38% partic.)