Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3748
l'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 160CONTRE 42ABST 4· 206 votants (36% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3731
l'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 66CONTRE 136· 202 votants (35% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3711
l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 147CONTRE 188ABST 4· 339 votants (59% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3749
l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 95CONTRE 85ABST 22· 202 votants (35% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3716
le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 101CONTRE 176ABST 2· 279 votants (48% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3724
l'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 85CONTRE 170ABST 2· 257 votants (45% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3739
l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 112CONTRE 126ABST 2· 240 votants (42% partic.)
12 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3689
l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 86CONTRE 215ABST 6· 307 votants (53% partic.)
12 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3684
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 255CONTRE 146ABST 104· 505 votants (88% partic.)
12 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3681
le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 102CONTRE 107ABST 257· 466 votants (81% partic.)
12 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3688
l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 123CONTRE 128ABST 6· 257 votants (45% partic.)
12 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3687
l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 74CONTRE 110ABST 5· 189 votants (33% partic.)
12 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3678
l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 386CONTRE 0· 386 votants (67% partic.)
12 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3692
le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 341CONTRE 0· 341 votants (59% partic.)
12 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3686
l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 68CONTRE 147ABST 3· 218 votants (38% partic.)
12 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3680
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 266ABST 158· 494 votants (86% partic.)
12 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3682
le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 414CONTRE 11ABST 45· 470 votants (81% partic.)
12 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3693
l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 339CONTRE 1· 340 votants (59% partic.)
12 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3690
l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 288CONTRE 15ABST 12· 315 votants (55% partic.)
12 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3683
l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 250CONTRE 108ABST 111· 469 votants (81% partic.)
12 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3679
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 391CONTRE 0· 391 votants (68% partic.)
12 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3685
l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 308CONTRE 99ABST 7· 414 votants (72% partic.)
12 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3691
l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 174CONTRE 189· 363 votants (63% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3665
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 116CONTRE 90ABST 1· 207 votants (36% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3675
l'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 103CONTRE 75ABST 20· 198 votants (34% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3657
l'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 86CONTRE 128ABST 4· 218 votants (38% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3631
l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 148CONTRE 6ABST 8· 162 votants (28% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3635
le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 158CONTRE 21ABST 70· 249 votants (43% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3632
l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 64CONTRE 125ABST 1· 190 votants (33% partic.)
9 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3667
l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 81CONTRE 119ABST 1· 201 votants (35% partic.)