Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3711
l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 147CONTRE 188ABST 4· 339 votants (59% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3697
l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 126ABST 4· 193 votants (33% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3703
l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 89CONTRE 152ABST 1· 242 votants (42% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3712
le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 112CONTRE 183ABST 9· 304 votants (53% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3709
l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 176ABST 50· 267 votants (46% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3748
l'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 160CONTRE 42ABST 4· 206 votants (36% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3713
l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 139CONTRE 181ABST 2· 322 votants (56% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3746
l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 162ABST 49· 238 votants (41% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3707
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 200CONTRE 58ABST 17· 275 votants (48% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3700
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 91CONTRE 143ABST 1· 235 votants (41% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3750
l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 210CONTRE 0ABST 1· 211 votants (37% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3706
l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 228CONTRE 1ABST 46· 275 votants (48% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3730
l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 82CONTRE 149ABST 5· 236 votants (41% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3723
l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 99CONTRE 148ABST 1· 248 votants (43% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3732
l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 191ABST 8· 219 votants (38% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3743
le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 196CONTRE 7ABST 26· 229 votants (40% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3710
l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 59CONTRE 164ABST 9· 232 votants (40% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3715
l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 180ABST 103· 326 votants (56% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3698
l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 77CONTRE 126ABST 1· 204 votants (35% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3694
l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 213CONTRE 17ABST 3· 233 votants (40% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3742
l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 96CONTRE 143ABST 4· 243 votants (42% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3722
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 178CONTRE 155ABST 1· 334 votants (58% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3727
l'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 87CONTRE 164ABST 5· 256 votants (44% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3708
l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 68CONTRE 166ABST 22· 256 votants (44% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3728
l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 89CONTRE 157ABST 3· 249 votants (43% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3744
l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 154CONTRE 9ABST 63· 226 votants (39% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3729
l'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 89CONTRE 162ABST 2· 253 votants (44% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3714
le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 101CONTRE 180ABST 11· 292 votants (51% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3719
l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 262ABST 1· 300 votants (52% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3740
l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 114CONTRE 126ABST 4· 244 votants (42% partic.)