Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3800
l'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 10CONTRE 130ABST 65· 205 votants (36% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3779
l'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 117· 179 votants (31% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3777
l'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 126· 188 votants (33% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3773
l'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 116· 173 votants (30% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3792
l'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 124ABST 18· 184 votants (32% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3771
l'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 78CONTRE 68ABST 61· 207 votants (36% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3778
l'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 118ABST 2· 183 votants (32% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3787
l'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 68CONTRE 120· 188 votants (33% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3812
le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 125CONTRE 35ABST 3· 163 votants (28% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3776
l'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 88ABST 9· 173 votants (30% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3730
l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 82CONTRE 149ABST 5· 236 votants (41% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3709
l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 176ABST 50· 267 votants (46% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3702
l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 203CONTRE 22· 225 votants (39% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3714
le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 101CONTRE 180ABST 11· 292 votants (51% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3701
l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 131CONTRE 97ABST 1· 229 votants (40% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3721
l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 279· 325 votants (56% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3717
l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 144CONTRE 170ABST 4· 318 votants (55% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3704
le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 86CONTRE 123ABST 31· 240 votants (42% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3738
l'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 106CONTRE 128ABST 8· 242 votants (42% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3725
l'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 88CONTRE 163ABST 4· 255 votants (44% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3703
l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 89CONTRE 152ABST 1· 242 votants (42% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3718
l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 270· 304 votants (53% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3736
l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 104CONTRE 116ABST 11· 231 votants (40% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3727
l'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 87CONTRE 164ABST 5· 256 votants (44% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3699
l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 163CONTRE 75ABST 2· 240 votants (42% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3697
l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 126ABST 4· 193 votants (33% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3713
l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 139CONTRE 181ABST 2· 322 votants (56% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3739
l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 112CONTRE 126ABST 2· 240 votants (42% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3737
l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 195ABST 10· 232 votants (40% partic.)
13 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3750
l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 210CONTRE 0ABST 1· 211 votants (37% partic.)