Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3784
l'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 126CONTRE 63ABST 2· 191 votants (33% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3794
l'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 131ABST 20· 196 votants (34% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3777
l'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 126· 188 votants (33% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3802
le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 170CONTRE 3ABST 33· 206 votants (36% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3806
le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 138CONTRE 3ABST 63· 204 votants (35% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3797
l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 99CONTRE 67ABST 21· 187 votants (32% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3786
l'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 68CONTRE 123· 191 votants (33% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3760
l'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 129CONTRE 66ABST 2· 197 votants (34% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3810
l'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 99ABST 22· 161 votants (28% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3809
l'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 88ABST 1· 150 votants (26% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3799
l'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 75ABST 22· 148 votants (26% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3757
le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 205CONTRE 0· 205 votants (36% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3781
l'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 125CONTRE 5ABST 53· 183 votants (32% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3780
l'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 99ABST 2· 164 votants (28% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3805
le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 140CONTRE 69ABST 1· 210 votants (36% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3761
l'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 79CONTRE 76ABST 23· 178 votants (31% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3790
l'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 126ABST 13· 181 votants (31% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3768
l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 152CONTRE 51ABST 9· 212 votants (37% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3752
l'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 143CONTRE 16ABST 4· 163 votants (28% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3788
l'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 72ABST 57· 196 votants (34% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3796
l'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 125ABST 20· 182 votants (32% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3767
le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 138CONTRE 70ABST 5· 213 votants (37% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3754
l'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 54CONTRE 52ABST 58· 164 votants (28% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3808
l'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 59CONTRE 47ABST 32· 138 votants (24% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3798
l'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 59CONTRE 61ABST 45· 165 votants (29% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3791
l'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 123ABST 10· 180 votants (31% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3775
l'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 141CONTRE 13ABST 13· 167 votants (29% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3763
l'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 93CONTRE 118· 211 votants (37% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3782
le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 66CONTRE 37ABST 87· 190 votants (33% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3803
le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 136CONTRE 73· 209 votants (36% partic.)