Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3874
l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 120ABST 14· 180 votants (31% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3819
l'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 92CONTRE 112ABST 2· 206 votants (36% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3836
l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 141ABST 21· 204 votants (35% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3864
le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 108CONTRE 138ABST 2· 248 votants (43% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3835
l'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 140ABST 18· 205 votants (36% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3826
l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 102CONTRE 88ABST 17· 207 votants (36% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3827
l'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 89CONTRE 118ABST 4· 211 votants (37% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3777
l'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 126· 188 votants (33% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3790
l'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 126ABST 13· 181 votants (31% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3768
l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 152CONTRE 51ABST 9· 212 votants (37% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3795
l'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 142ABST 2· 183 votants (32% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3805
le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 140CONTRE 69ABST 1· 210 votants (36% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3785
l'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 65ABST 58· 184 votants (32% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3759
l'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 155CONTRE 25ABST 2· 182 votants (32% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3772
l'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 118· 179 votants (31% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3775
l'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 141CONTRE 13ABST 13· 167 votants (29% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3788
l'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 72ABST 57· 196 votants (34% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3787
l'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 68CONTRE 120· 188 votants (33% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3811
l'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 95ABST 22· 158 votants (27% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3793
l'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 129ABST 20· 190 votants (33% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3752
l'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 143CONTRE 16ABST 4· 163 votants (28% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3754
l'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 54CONTRE 52ABST 58· 164 votants (28% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3807
l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 158CONTRE 49ABST 2· 209 votants (36% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3753
l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 46CONTRE 42ABST 69· 157 votants (27% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3813
le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 125CONTRE 32ABST 7· 164 votants (28% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3801
l'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 8CONTRE 133ABST 62· 203 votants (35% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3766
l'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 136CONTRE 62ABST 7· 205 votants (36% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3802
le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 170CONTRE 3ABST 33· 206 votants (36% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3776
l'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 88ABST 9· 173 votants (30% partic.)
14 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3797
l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 99CONTRE 67ABST 21· 187 votants (32% partic.)