Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3841
l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 119CONTRE 0ABST 80· 199 votants (34% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3814
l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 59CONTRE 34ABST 48· 141 votants (24% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3864
le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 108CONTRE 138ABST 2· 248 votants (43% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3820
l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 88CONTRE 106ABST 9· 203 votants (35% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3827
l'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 89CONTRE 118ABST 4· 211 votants (37% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3871
l'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 121ABST 2· 185 votants (32% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3849
l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 75CONTRE 119ABST 15· 209 votants (36% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3822
l'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 150ABST 23· 218 votants (38% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3876
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 169ABST 88· 304 votants (53% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3817
l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 133CONTRE 20ABST 16· 169 votants (29% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3819
l'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 92CONTRE 112ABST 2· 206 votants (36% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3838
l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 88CONTRE 109ABST 10· 207 votants (36% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3845
l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 84CONTRE 131ABST 3· 218 votants (38% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3833
l'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 87CONTRE 117ABST 3· 207 votants (36% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3831
l'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 131CONTRE 48ABST 36· 215 votants (37% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3873
l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 82CONTRE 99ABST 1· 182 votants (32% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3824
l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 86CONTRE 121ABST 2· 209 votants (36% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3863
l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 74CONTRE 160ABST 4· 238 votants (41% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3816
l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 100ABST 3· 158 votants (27% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3858
l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 106CONTRE 152ABST 6· 264 votants (46% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3826
l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 102CONTRE 88ABST 17· 207 votants (36% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3839
l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 74CONTRE 105ABST 8· 187 votants (32% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3830
l'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 92CONTRE 123· 215 votants (37% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3855
l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 120CONTRE 93ABST 51· 264 votants (46% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3821
l'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 164ABST 3· 212 votants (37% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3874
l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 46CONTRE 120ABST 14· 180 votants (31% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3856
l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 106CONTRE 152ABST 4· 262 votants (45% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3834
l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 98CONTRE 90ABST 17· 205 votants (36% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3836
l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 141ABST 21· 204 votants (35% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3829
l'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 94CONTRE 118ABST 4· 216 votants (37% partic.)