Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
18 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3880
l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 227CONTRE 2ABST 3· 232 votants (40% partic.)
18 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3899
l'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 41ABST 36· 114 votants (20% partic.)
18 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3885
l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 183CONTRE 40ABST 10· 233 votants (40% partic.)
18 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3922
l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
adoptéPOUR 212CONTRE 88ABST 12· 312 votants (54% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3848
l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 137CONTRE 107ABST 16· 260 votants (45% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3831
l'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 131CONTRE 48ABST 36· 215 votants (37% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3875
l'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 121ABST 14· 178 votants (31% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3862
l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 96CONTRE 178ABST 3· 277 votants (48% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3871
l'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 121ABST 2· 185 votants (32% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3873
l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 82CONTRE 99ABST 1· 182 votants (32% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3837
l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 88CONTRE 109ABST 3· 200 votants (35% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3818
l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 113ABST 70· 203 votants (35% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3872
l'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 121ABST 5· 181 votants (31% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3832
l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 93CONTRE 74ABST 41· 208 votants (36% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3828
l'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 90CONTRE 125ABST 1· 216 votants (37% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3866
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 109CONTRE 104ABST 21· 234 votants (41% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3825
le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 94CONTRE 68ABST 17· 179 votants (31% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3856
l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 106CONTRE 152ABST 4· 262 votants (45% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3858
l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 106CONTRE 152ABST 6· 264 votants (46% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3852
l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 73CONTRE 52ABST 16· 141 votants (24% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3826
l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 102CONTRE 88ABST 17· 207 votants (36% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3849
l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 75CONTRE 119ABST 15· 209 votants (36% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3816
l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 100ABST 3· 158 votants (27% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3843
l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 121CONTRE 89ABST 15· 225 votants (39% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3861
l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 93CONTRE 166ABST 9· 268 votants (46% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3870
l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 59CONTRE 128ABST 1· 188 votants (33% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3869
l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 81CONTRE 107ABST 3· 191 votants (33% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3840
l'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 77CONTRE 99ABST 7· 183 votants (32% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3853
l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 160CONTRE 40ABST 1· 201 votants (35% partic.)
17 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3815
l'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 119CONTRE 3ABST 19· 141 votants (24% partic.)