Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3993
l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 74CONTRE 172ABST 30· 276 votants (48% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3970
l'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 58CONTRE 172ABST 5· 235 votants (41% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3988
l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 177ABST 51· 248 votants (43% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3977
l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 99CONTRE 108ABST 27· 234 votants (41% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3964
l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 83CONTRE 62ABST 68· 213 votants (37% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3960
l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 120CONTRE 104ABST 11· 235 votants (41% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3973
l'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 161ABST 12· 246 votants (43% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3966
l'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 86CONTRE 154ABST 4· 244 votants (42% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3990
l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 6CONTRE 253ABST 2· 261 votants (45% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3983
l'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 74CONTRE 59ABST 85· 218 votants (38% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3956
l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 194ABST 10· 239 votants (41% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3944
l'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 68CONTRE 182ABST 1· 251 votants (44% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3996
l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 84CONTRE 163ABST 37· 284 votants (49% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3992
l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 188ABST 23· 271 votants (47% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3940
l'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 77CONTRE 97ABST 51· 225 votants (39% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3952
l'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 97CONTRE 132ABST 2· 231 votants (40% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3971
l'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 58CONTRE 164ABST 20· 242 votants (42% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3962
l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 85ABST 10· 164 votants (28% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3997
l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 137ABST 3· 202 votants (35% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3985
l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 185ABST 11· 210 votants (36% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3991
l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 180ABST 27· 268 votants (46% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3941
l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 92CONTRE 134ABST 17· 243 votants (42% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3999
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 208CONTRE 87ABST 1· 296 votants (51% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3961
l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 142CONTRE 84ABST 13· 239 votants (41% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3994
l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 90CONTRE 159ABST 29· 278 votants (48% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3945
l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 65CONTRE 169ABST 12· 246 votants (43% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3949
l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 97CONTRE 106ABST 20· 223 votants (39% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3942
l'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 85CONTRE 154ABST 8· 247 votants (43% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3968
l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 111CONTRE 120ABST 2· 233 votants (40% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3943
l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 2CONTRE 223ABST 14· 239 votants (41% partic.)