Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3977
l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 99CONTRE 108ABST 27· 234 votants (41% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3982
l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 148· 215 votants (37% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3960
l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 120CONTRE 104ABST 11· 235 votants (41% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3959
l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 118CONTRE 113ABST 4· 235 votants (41% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3958
l'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 86CONTRE 154ABST 2· 242 votants (42% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3953
l'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 157ABST 26· 232 votants (40% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3981
l'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 158ABST 9· 222 votants (38% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3980
l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 74ABST 80· 221 votants (38% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3966
l'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 86CONTRE 154ABST 4· 244 votants (42% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3973
l'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 161ABST 12· 246 votants (43% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3983
l'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 74CONTRE 59ABST 85· 218 votants (38% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3975
l'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 80CONTRE 158ABST 2· 240 votants (42% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3950
l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 124CONTRE 116ABST 10· 250 votants (43% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3991
l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 180ABST 27· 268 votants (46% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3968
l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 111CONTRE 120ABST 2· 233 votants (40% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3952
l'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 97CONTRE 132ABST 2· 231 votants (40% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3941
l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 92CONTRE 134ABST 17· 243 votants (42% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3955
l'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 154ABST 6· 239 votants (41% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3984
l'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 87CONTRE 119ABST 3· 209 votants (36% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3957
l'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 106CONTRE 125ABST 8· 239 votants (41% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3989
l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 5CONTRE 249ABST 3· 257 votants (45% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3954
l'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 101CONTRE 135ABST 4· 240 votants (42% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3998
l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 201CONTRE 89ABST 6· 296 votants (51% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3976
le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 65CONTRE 92ABST 76· 233 votants (40% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3947
l'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 169ABST 16· 261 votants (45% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3995
l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 87CONTRE 160ABST 39· 286 votants (50% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4000
l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 91CONTRE 53ABST 15· 159 votants (28% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3939
l'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 163ABST 2· 232 votants (40% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3967
l'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 115CONTRE 117ABST 3· 235 votants (41% partic.)
19 novembre 2025·Assemblée nationale·n°3938
l'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 90ABST 9· 175 votants (30% partic.)