Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4030
l'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 84CONTRE 148ABST 2· 234 votants (41% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4001
l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 36ABST 7· 77 votants (13% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4069
l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 81CONTRE 30ABST 82· 193 votants (33% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4039
l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 105ABST 121· 264 votants (46% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4042
l'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 228CONTRE 15ABST 2· 245 votants (42% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4017
l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 96CONTRE 84ABST 19· 199 votants (34% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4089
l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 110ABST 6· 195 votants (34% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4032
l'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 89CONTRE 147ABST 3· 239 votants (41% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4026
l'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 75CONTRE 157ABST 2· 234 votants (41% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4051
l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 91CONTRE 37ABST 36· 164 votants (28% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4023
l'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 85ABST 34· 182 votants (32% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4048
l'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 71CONTRE 41ABST 98· 210 votants (36% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4092
l'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 125· 195 votants (34% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4022
l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 65CONTRE 127ABST 4· 196 votants (34% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4070
l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 132ABST 16· 186 votants (32% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4084
l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 111ABST 31· 202 votants (35% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4077
l'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 64CONTRE 89ABST 2· 155 votants (27% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4018
l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 113CONTRE 86ABST 10· 209 votants (36% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4002
l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 45ABST 5· 83 votants (14% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4045
l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 82CONTRE 44ABST 97· 223 votants (39% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4052
l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 64ABST 99· 204 votants (35% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4027
l'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 156ABST 18· 234 votants (41% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4044
l'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 86CONTRE 158ABST 3· 247 votants (43% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4082
l'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 80CONTRE 99ABST 9· 188 votants (33% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4054
l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 98CONTRE 2ABST 71· 171 votants (30% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4058
l'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 68ABST 96· 198 votants (34% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4006
l'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 155ABST 6· 200 votants (35% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4033
l'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 125ABST 30· 231 votants (40% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4062
l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 70CONTRE 62ABST 92· 224 votants (39% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4094
l'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 104CONTRE 39· 143 votants (25% partic.)