Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4062
l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 70CONTRE 62ABST 92· 224 votants (39% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4009
l'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 123ABST 1· 186 votants (32% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4073
l'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 68ABST 7· 128 votants (22% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4046
l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 66CONTRE 80ABST 82· 228 votants (40% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4043
l'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 86CONTRE 158ABST 2· 246 votants (43% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4021
l'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 57CONTRE 47ABST 48· 152 votants (26% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4083
l'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 114ABST 9· 202 votants (35% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4053
l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 132ABST 14· 199 votants (34% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4059
l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 66ABST 105· 206 votants (36% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4011
l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 127ABST 12· 182 votants (32% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4081
l'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 113ABST 11· 186 votants (32% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4007
l'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 66CONTRE 135ABST 1· 202 votants (35% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4013
l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 93CONTRE 76ABST 3· 172 votants (30% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4070
l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 132ABST 16· 186 votants (32% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4020
l'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 75ABST 3· 131 votants (23% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4038
l'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 97CONTRE 167ABST 4· 268 votants (46% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4052
l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 64ABST 99· 204 votants (35% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4034
l'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 239CONTRE 0ABST 4· 243 votants (42% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4080
l'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 128ABST 14· 179 votants (31% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4035
l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 133CONTRE 54ABST 6· 193 votants (33% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4064
l'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 141CONTRE 47ABST 15· 203 votants (35% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4085
l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 128ABST 7· 208 votants (36% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4093
l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 108ABST 5· 192 votants (33% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4002
l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 45ABST 5· 83 votants (14% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4003
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 39CONTRE 37ABST 7· 83 votants (14% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4091
l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 66CONTRE 119ABST 6· 191 votants (33% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4016
le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 164CONTRE 50ABST 10· 224 votants (39% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4055
l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 176CONTRE 0ABST 2· 178 votants (31% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4008
l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 136CONTRE 58ABST 9· 203 votants (35% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4049
l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 88CONTRE 79ABST 37· 204 votants (35% partic.)