Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4002
l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 45ABST 5· 83 votants (14% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4059
l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 66ABST 105· 206 votants (36% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4004
l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 88ABST 4· 154 votants (27% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4061
le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 87CONTRE 132ABST 2· 221 votants (38% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4080
l'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 128ABST 14· 179 votants (31% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4057
l'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 99ABST 25· 200 votants (35% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4025
l'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 80CONTRE 105ABST 14· 199 votants (34% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4063
l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 142CONTRE 67ABST 9· 218 votants (38% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4016
le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 164CONTRE 50ABST 10· 224 votants (39% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4035
l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 133CONTRE 54ABST 6· 193 votants (33% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4031
l'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 92CONTRE 143ABST 4· 239 votants (41% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4037
l'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 133CONTRE 41ABST 20· 194 votants (34% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4066
l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 58CONTRE 57ABST 29· 144 votants (25% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4047
l'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 62CONTRE 85ABST 82· 229 votants (40% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4019
l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 71CONTRE 128ABST 8· 207 votants (36% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4068
l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 121ABST 6· 180 votants (31% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4072
l'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 67CONTRE 59ABST 6· 132 votants (23% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4041
l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 150CONTRE 91ABST 25· 266 votants (46% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4074
l'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 44· 72 votants (12% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4012
l'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 86CONTRE 87ABST 3· 176 votants (31% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4029
l'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 84CONTRE 147ABST 3· 234 votants (41% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4028
l'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 78CONTRE 154ABST 4· 236 votants (41% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4005
l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 3CONTRE 93ABST 64· 160 votants (28% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4075
le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 48CONTRE 47ABST 23· 118 votants (20% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4079
l'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 77CONTRE 93ABST 3· 173 votants (30% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4076
l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 78· 129 votants (22% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4093
l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 108ABST 5· 192 votants (33% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4090
l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 181CONTRE 4ABST 5· 190 votants (33% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4017
l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 96CONTRE 84ABST 19· 199 votants (34% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4073
l'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 53CONTRE 68ABST 7· 128 votants (22% partic.)