Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4171
l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 83CONTRE 130ABST 6· 219 votants (38% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4170
l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 81CONTRE 126ABST 8· 215 votants (37% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4207
l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 35ABST 1· 68 votants (12% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4203
l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 80CONTRE 137ABST 8· 225 votants (39% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4175
l'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 137ABST 6· 222 votants (38% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4187
l'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 124ABST 6· 206 votants (36% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4135
l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 99CONTRE 132ABST 4· 235 votants (41% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4161
le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 119CONTRE 93ABST 8· 220 votants (38% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4118
l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 97CONTRE 27ABST 70· 194 votants (34% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4138
l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 132ABST 79· 232 votants (40% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4163
l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 81CONTRE 144ABST 5· 230 votants (40% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4224
l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 89CONTRE 74ABST 88· 251 votants (44% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4144
l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 105CONTRE 102ABST 3· 210 votants (36% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4210
l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 72CONTRE 108ABST 1· 181 votants (31% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4105
l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 92ABST 3· 158 votants (27% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4217
l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 148ABST 5· 220 votants (38% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4232
l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 149CONTRE 94ABST 33· 276 votants (48% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4191
l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 151· 221 votants (38% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4145
l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 107CONTRE 91ABST 5· 203 votants (35% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4190
l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 93CONTRE 104ABST 8· 205 votants (36% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4108
l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 86ABST 26· 181 votants (31% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4178
l'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 143· 219 votants (38% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4131
l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 131· 201 votants (35% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4193
l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 84CONTRE 70ABST 47· 201 votants (35% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4099
l'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 54ABST 13· 107 votants (19% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4112
l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 111ABST 7· 181 votants (31% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4088
l'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 79CONTRE 59ABST 72· 210 votants (36% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4061
le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 87CONTRE 132ABST 2· 221 votants (38% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4062
l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 70CONTRE 62ABST 92· 224 votants (39% partic.)
20 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4018
l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 113CONTRE 86ABST 10· 209 votants (36% partic.)