Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4186
l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 131ABST 5· 215 votants (37% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4143
l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 123ABST 6· 208 votants (36% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4151
l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 123CONTRE 1ABST 74· 198 votants (34% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4104
l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 77CONTRE 75ABST 3· 155 votants (27% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4163
l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 81CONTRE 144ABST 5· 230 votants (40% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4128
l'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 97CONTRE 94ABST 3· 194 votants (34% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4115
l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 85CONTRE 34ABST 65· 184 votants (32% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4197
l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 84CONTRE 131ABST 4· 219 votants (38% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4136
l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 82CONTRE 152· 234 votants (41% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4133
l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 81CONTRE 141ABST 3· 225 votants (39% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4101
l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 83ABST 2· 121 votants (21% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4171
l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 83CONTRE 130ABST 6· 219 votants (38% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4189
l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 82CONTRE 127ABST 6· 215 votants (37% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4150
l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 68CONTRE 60ABST 67· 195 votants (34% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4120
l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 128ABST 3· 198 votants (34% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4135
l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 99CONTRE 132ABST 4· 235 votants (41% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4204
l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 81CONTRE 139ABST 6· 226 votants (39% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4241
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 1CONTRE 404ABST 84· 489 votants (85% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4107
l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 113CONTRE 75ABST 3· 191 votants (33% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4124
l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 77CONTRE 49ABST 67· 193 votants (33% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4149
l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 106CONTRE 1ABST 96· 203 votants (35% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4239
l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
adoptéPOUR 202CONTRE 113ABST 1· 316 votants (55% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4205
l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 122CONTRE 51ABST 46· 219 votants (38% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4225
l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 166CONTRE 84ABST 2· 252 votants (44% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4226
l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 119CONTRE 0ABST 135· 254 votants (44% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4179
l'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 72CONTRE 137· 209 votants (36% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4196
l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 82CONTRE 137ABST 2· 221 votants (38% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4236
l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 195CONTRE 102ABST 9· 306 votants (53% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4126
l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 59ABST 3· 102 votants (18% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4159
le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 127CONTRE 94ABST 12· 233 votants (40% partic.)