Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4192
l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 137ABST 5· 221 votants (38% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4142
l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 96CONTRE 110ABST 3· 209 votants (36% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4166
l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 113CONTRE 109ABST 3· 225 votants (39% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4102
l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 79ABST 1· 118 votants (20% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4195
l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 82CONTRE 134ABST 4· 220 votants (38% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4209
l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 46CONTRE 45ABST 31· 122 votants (21% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4146
l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 64CONTRE 52ABST 54· 170 votants (29% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4155
l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 57ABST 75· 177 votants (31% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4172
l'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 75CONTRE 140ABST 2· 217 votants (38% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4116
l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 102CONTRE 17ABST 28· 147 votants (25% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4174
l'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 133ABST 8· 220 votants (38% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4121
l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 78CONTRE 42ABST 80· 200 votants (35% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4235
l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 109CONTRE 51ABST 123· 283 votants (49% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4161
le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 119CONTRE 93ABST 8· 220 votants (38% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4221
l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 84CONTRE 152ABST 3· 239 votants (41% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4169
l'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 82CONTRE 133ABST 7· 222 votants (38% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4182
l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 80CONTRE 136ABST 5· 221 votants (38% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4138
l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 21CONTRE 132ABST 79· 232 votants (40% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4095
l'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 34CONTRE 13· 47 votants (8% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4194
l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 75CONTRE 139ABST 5· 219 votants (38% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4162
l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 121CONTRE 106ABST 2· 229 votants (40% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4119
l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 118ABST 4· 189 votants (33% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4201
l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 86CONTRE 139ABST 4· 229 votants (40% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4227
l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 133ABST 6· 212 votants (37% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4165
l'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 77CONTRE 144ABST 1· 222 votants (38% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4132
l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 90CONTRE 117ABST 9· 216 votants (37% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4152
l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 58CONTRE 50ABST 41· 149 votants (26% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4143
l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 123ABST 6· 208 votants (36% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4205
l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 122CONTRE 51ABST 46· 219 votants (38% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4104
l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 77CONTRE 75ABST 3· 155 votants (27% partic.)