Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4180
l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 143· 222 votants (38% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4182
l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 80CONTRE 136ABST 5· 221 votants (38% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4135
l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 99CONTRE 132ABST 4· 235 votants (41% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4176
l'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 84CONTRE 129ABST 6· 219 votants (38% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4113
l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 71CONTRE 101ABST 10· 182 votants (32% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4175
l'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 137ABST 6· 222 votants (38% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4139
l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 10CONTRE 137ABST 81· 228 votants (40% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4123
l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 96ABST 12· 177 votants (31% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4105
l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 92ABST 3· 158 votants (27% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4219
l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 71CONTRE 118ABST 28· 217 votants (38% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4185
l'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 137ABST 5· 221 votants (38% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4125
l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 82CONTRE 91ABST 12· 185 votants (32% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4165
l'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 77CONTRE 144ABST 1· 222 votants (38% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4229
l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 121CONTRE 126ABST 11· 258 votants (45% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4220
l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 74CONTRE 152ABST 3· 229 votants (40% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4183
l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 136ABST 5· 220 votants (38% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4112
l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 111ABST 7· 181 votants (31% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4199
l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 139ABST 7· 225 votants (39% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4107
l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 113CONTRE 75ABST 3· 191 votants (33% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4154
l'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 97CONTRE 23ABST 72· 192 votants (33% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4096
l'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 27CONTRE 42ABST 1· 70 votants (12% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4129
l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 85CONTRE 99ABST 6· 190 votants (33% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4228
l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 80CONTRE 134ABST 8· 222 votants (38% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4166
l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 113CONTRE 109ABST 3· 225 votants (39% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4161
le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 119CONTRE 93ABST 8· 220 votants (38% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4158
l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 84CONTRE 146ABST 6· 236 votants (41% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4227
l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 133ABST 6· 212 votants (37% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4233
l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 184ABST 9· 272 votants (47% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4170
l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 81CONTRE 126ABST 8· 215 votants (37% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4231
l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 126CONTRE 44ABST 94· 264 votants (46% partic.)