Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4212
l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 56CONTRE 110ABST 29· 195 votants (34% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4126
l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 59ABST 3· 102 votants (18% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4184
l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 76CONTRE 137ABST 7· 220 votants (38% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4238
l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 198CONTRE 112ABST 1· 311 votants (54% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4118
l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 97CONTRE 27ABST 70· 194 votants (34% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4186
l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 131ABST 5· 215 votants (37% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4166
l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 113CONTRE 109ABST 3· 225 votants (39% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4215
l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 72CONTRE 140ABST 3· 215 votants (37% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4098
l'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 63ABST 4· 107 votants (19% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4137
l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 106CONTRE 130· 236 votants (41% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4211
l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 66CONTRE 116ABST 1· 183 votants (32% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4121
l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 78CONTRE 42ABST 80· 200 votants (35% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4164
l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 80CONTRE 143ABST 6· 229 votants (40% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4109
l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 143CONTRE 17ABST 20· 180 votants (31% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4097
l'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 38CONTRE 63ABST 4· 105 votants (18% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4230
l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 170CONTRE 0ABST 82· 252 votants (44% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4202
l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 84CONTRE 126ABST 6· 216 votants (37% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4140
l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 128CONTRE 28ABST 31· 187 votants (32% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4221
l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 84CONTRE 152ABST 3· 239 votants (41% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4188
l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 78CONTRE 125ABST 4· 207 votants (36% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4115
l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 85CONTRE 34ABST 65· 184 votants (32% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4122
l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 75CONTRE 62ABST 65· 202 votants (35% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4100
l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 94CONTRE 31ABST 2· 127 votants (22% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4236
l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 195CONTRE 102ABST 9· 306 votants (53% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4159
le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
adoptéPOUR 127CONTRE 94ABST 12· 233 votants (40% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4200
l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 81CONTRE 142ABST 6· 229 votants (40% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4110
l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 79CONTRE 106ABST 5· 190 votants (33% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4108
l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 86ABST 26· 181 votants (31% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4120
l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 67CONTRE 128ABST 3· 198 votants (34% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4208
l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 10CONTRE 82ABST 4· 96 votants (17% partic.)