Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4254
le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 135ABST 4· 209 votants (36% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4303
le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 59CONTRE 137ABST 1· 197 votants (34% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4301
le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 131ABST 1· 187 votants (32% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4429
l'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 148ABST 1· 191 votants (33% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4404
l'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 153ABST 1· 195 votants (34% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4289
le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 59CONTRE 162ABST 6· 227 votants (39% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4383
l'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 142ABST 1· 186 votants (32% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4281
le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 71CONTRE 160ABST 6· 237 votants (41% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4286
l'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 160ABST 7· 240 votants (42% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4401
l'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 152ABST 3· 196 votants (34% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4307
le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 136ABST 1· 198 votants (34% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4291
le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 58CONTRE 163ABST 6· 227 votants (39% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4326
l'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 125ABST 3· 175 votants (30% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4395
l'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 148ABST 1· 190 votants (33% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4436
l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 157ABST 4· 203 votants (35% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4265
l'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 143ABST 7· 219 votants (38% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4434
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
adoptéPOUR 120CONTRE 39ABST 41· 200 votants (35% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4342
l'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 126ABST 1· 174 votants (30% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4416
l'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 139ABST 2· 182 votants (32% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4294
le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 163ABST 5· 225 votants (39% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4366
l'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 81ABST 1· 115 votants (20% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4295
le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 165ABST 5· 227 votants (39% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4365
l'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 78ABST 1· 112 votants (19% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4394
l'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 149ABST 1· 191 votants (33% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4423
l'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 146ABST 2· 190 votants (33% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4345
l'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 52CONTRE 130· 182 votants (32% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4354
le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 120ABST 3· 162 votants (28% partic.)
26 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4242
l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
adoptéPOUR 31CONTRE 27ABST 13· 71 votants (12% partic.)
26 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4243
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
adoptéPOUR 78CONTRE 0ABST 11· 89 votants (15% partic.)
21 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4198
l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
rejetéPOUR 77CONTRE 141ABST 6· 224 votants (39% partic.)