Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4306
le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 137ABST 1· 199 votants (34% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4364
l'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 74· 106 votants (18% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4275
l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
adoptéPOUR 179CONTRE 7ABST 44· 230 votants (40% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4316
l'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 8CONTRE 138ABST 60· 206 votants (36% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4286
l'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 160ABST 7· 240 votants (42% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4376
l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 137ABST 3· 179 votants (31% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4298
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 180· 216 votants (37% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4300
le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 134ABST 2· 191 votants (33% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4414
l'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 143ABST 1· 184 votants (32% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4283
l'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 71CONTRE 158ABST 5· 234 votants (41% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4279
le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 159ABST 5· 233 votants (40% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4365
l'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 78ABST 1· 112 votants (19% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4417
l'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 138ABST 1· 180 votants (31% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4355
le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 124· 166 votants (29% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4294
le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 163ABST 5· 225 votants (39% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4390
l'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 133ABST 39· 198 votants (34% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4271
l'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 71CONTRE 151ABST 9· 231 votants (40% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4403
l'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 150ABST 1· 192 votants (33% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4314
l'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 142ABST 49· 205 votants (36% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4410
l'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 148ABST 1· 186 votants (32% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4366
l'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 33CONTRE 81ABST 1· 115 votants (20% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4332
l'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 118ABST 3· 169 votants (29% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4338
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 147ABST 10· 171 votants (30% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4303
le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 59CONTRE 137ABST 1· 197 votants (34% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4301
le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 131ABST 1· 187 votants (32% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4270
l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 151ABST 7· 228 votants (40% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4429
l'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 148ABST 1· 191 votants (33% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4431
l'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 151ABST 1· 193 votants (33% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4438
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
adoptéPOUR 127CONTRE 41ABST 42· 210 votants (36% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4289
le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 59CONTRE 162ABST 6· 227 votants (39% partic.)