Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4309
le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 140ABST 1· 202 votants (35% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4296
le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 58CONTRE 167ABST 5· 230 votants (40% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4397
l'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 152ABST 1· 193 votants (33% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4331
l'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 120ABST 3· 172 votants (30% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4310
le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 139ABST 1· 203 votants (35% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4374
le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 128ABST 1· 169 votants (29% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4349
l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 5CONTRE 137ABST 42· 184 votants (32% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4314
l'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 142ABST 49· 205 votants (36% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4353
le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 122ABST 1· 166 votants (29% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4381
l'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 140ABST 1· 183 votants (32% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4327
l'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 17CONTRE 158ABST 3· 178 votants (31% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4363
l'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 73· 105 votants (18% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4438
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
adoptéPOUR 127CONTRE 41ABST 42· 210 votants (36% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4267
le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 146ABST 7· 222 votants (38% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4407
l'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 145ABST 1· 186 votants (32% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4380
l'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 130ABST 1· 175 votants (30% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4414
l'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 143ABST 1· 184 votants (32% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4279
le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 159ABST 5· 233 votants (40% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4421
l'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 145ABST 1· 188 votants (33% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4346
l'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 135· 186 votants (32% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4367
l'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 85ABST 2· 119 votants (21% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4393
l'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 156ABST 1· 199 votants (34% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4341
l'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 125· 173 votants (30% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4362
l'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 74· 106 votants (18% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4404
l'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 153ABST 1· 195 votants (34% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4304
le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 135ABST 1· 196 votants (34% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4259
le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 131ABST 4· 205 votants (36% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4330
l'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 116· 167 votants (29% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4248
le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 72CONTRE 125ABST 9· 206 votants (36% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4369
l'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 89ABST 1· 124 votants (21% partic.)