Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4376
l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 137ABST 3· 179 votants (31% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4368
l'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 85ABST 1· 120 votants (21% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4411
l'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 37CONTRE 152ABST 1· 190 votants (33% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4387
l'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 28CONTRE 123ABST 45· 196 votants (34% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4405
l'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 151ABST 1· 191 votants (33% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4398
l'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 147ABST 1· 189 votants (33% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4338
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 147ABST 10· 171 votants (30% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4245
l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 88ABST 4· 153 votants (27% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4351
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
adoptéPOUR 113CONTRE 36ABST 46· 195 votants (34% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4354
le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 120ABST 3· 162 votants (28% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4329
l'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 122ABST 4· 173 votants (30% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4270
l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 151ABST 7· 228 votants (40% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4265
l'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 143ABST 7· 219 votants (38% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4264
l'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 143ABST 7· 220 votants (38% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4357
l'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 22CONTRE 109ABST 46· 177 votants (31% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4391
l'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 153ABST 2· 197 votants (34% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4306
le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 137ABST 1· 199 votants (34% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4272
l'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 151ABST 8· 229 votants (40% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4326
l'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 125ABST 3· 175 votants (30% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4345
l'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 52CONTRE 130· 182 votants (32% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4255
le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 138ABST 3· 211 votants (37% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4429
l'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 148ABST 1· 191 votants (33% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4335
l'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 121ABST 3· 174 votants (30% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4309
le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 140ABST 1· 202 votants (35% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4296
le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 58CONTRE 167ABST 5· 230 votants (40% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4438
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
adoptéPOUR 127CONTRE 41ABST 42· 210 votants (36% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4397
l'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 152ABST 1· 193 votants (33% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4310
le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 63CONTRE 139ABST 1· 203 votants (35% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4261
le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 74CONTRE 136ABST 6· 216 votants (37% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4402
l'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 153ABST 1· 193 votants (33% partic.)