Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4350
l'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 51CONTRE 142· 193 votants (33% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4333
l'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 120ABST 3· 172 votants (30% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4378
l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
adoptéPOUR 135CONTRE 44ABST 6· 185 votants (32% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4356
l'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 17CONTRE 104ABST 45· 166 votants (29% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4319
l'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 87ABST 2· 136 votants (24% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4301
le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 55CONTRE 131ABST 1· 187 votants (32% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4244
la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
adoptéPOUR 244CONTRE 1ABST 5· 250 votants (43% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4363
l'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 32CONTRE 73· 105 votants (18% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4320
le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 106ABST 3· 159 votants (28% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4249
l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 71CONTRE 124ABST 8· 203 votants (35% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4322
l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 113ABST 3· 166 votants (29% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4248
le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 72CONTRE 125ABST 9· 206 votants (36% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4415
l'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 141ABST 1· 182 votants (32% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4290
le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 59CONTRE 159ABST 5· 223 votants (39% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4396
l'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 151ABST 2· 192 votants (33% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4421
l'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 145ABST 1· 188 votants (33% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4279
le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 159ABST 5· 233 votants (40% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4255
le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 138ABST 3· 211 votants (37% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4430
l'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 147ABST 1· 190 votants (33% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4402
l'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 153ABST 1· 193 votants (33% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4412
l'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 148ABST 1· 189 votants (33% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4368
l'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 85ABST 1· 120 votants (21% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4427
l'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 40CONTRE 149ABST 2· 191 votants (33% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4293
le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 56CONTRE 162ABST 6· 224 votants (39% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4256
le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 132ABST 4· 206 votants (36% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4272
l'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 151ABST 8· 229 votants (40% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4405
l'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 151ABST 1· 191 votants (33% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4435
l'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 25CONTRE 168ABST 7· 200 votants (35% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4340
l'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 104· 152 votants (26% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4355
le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 124· 166 votants (29% partic.)