Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4338
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 147ABST 10· 171 votants (30% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4325
l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 11CONTRE 154ABST 5· 170 votants (29% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4400
l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 151ABST 1· 193 votants (33% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4347
l'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 132ABST 1· 183 votants (32% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4272
l'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 151ABST 8· 229 votants (40% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4371
l'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 96ABST 1· 133 votants (23% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4403
l'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 150ABST 1· 192 votants (33% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4343
l'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 50CONTRE 123ABST 1· 174 votants (30% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4257
le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 137ABST 4· 211 votants (37% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4250
l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 71CONTRE 124ABST 7· 202 votants (35% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4383
l'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 142ABST 1· 186 votants (32% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4433
l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 44CONTRE 156ABST 1· 201 votants (35% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4302
le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 58CONTRE 139ABST 1· 198 votants (34% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4358
l'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 20CONTRE 113ABST 46· 179 votants (31% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4332
l'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 118ABST 3· 169 votants (29% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4303
le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 59CONTRE 137ABST 1· 197 votants (34% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4327
l'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 17CONTRE 158ABST 3· 178 votants (31% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4258
l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 134ABST 6· 210 votants (36% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4279
le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 159ABST 5· 233 votants (40% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4417
l'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 138ABST 1· 180 votants (31% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4328
l'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 16CONTRE 156ABST 3· 175 votants (30% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4390
l'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 26CONTRE 133ABST 39· 198 votants (34% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4291
le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 58CONTRE 163ABST 6· 227 votants (39% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4277
l'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 70CONTRE 158ABST 9· 237 votants (41% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4341
l'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 125· 173 votants (30% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4265
l'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 69CONTRE 143ABST 7· 219 votants (38% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4352
le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 24CONTRE 122ABST 5· 151 votants (26% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4379
le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 134ABST 2· 177 votants (31% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4294
le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 57CONTRE 163ABST 5· 225 votants (39% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4345
l'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 52CONTRE 130· 182 votants (32% partic.)