Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
2 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4453
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 171CONTRE 140ABST 3· 314 votants (54% partic.)
2 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4451
l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 169CONTRE 140ABST 3· 312 votants (54% partic.)
2 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4446
l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 126CONTRE 147ABST 13· 286 votants (50% partic.)
2 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4452
l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 201CONTRE 112· 313 votants (54% partic.)
2 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4441
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
adoptéPOUR 216CONTRE 0ABST 165· 381 votants (66% partic.)
2 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4460
l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 94CONTRE 54· 148 votants (26% partic.)
2 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4442
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
adoptéPOUR 217CONTRE 213ABST 84· 514 votants (89% partic.)
2 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4447
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 164CONTRE 132ABST 16· 312 votants (54% partic.)
2 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4458
l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 229CONTRE 33ABST 5· 267 votants (46% partic.)
2 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4459
l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 80CONTRE 52ABST 36· 168 votants (29% partic.)
2 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4450
l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 112CONTRE 197ABST 2· 311 votants (54% partic.)
2 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4443
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 56CONTRE 311ABST 6· 373 votants (65% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4274
l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 149ABST 7· 229 votants (40% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4370
l'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 94ABST 1· 129 votants (22% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4305
le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 136ABST 1· 197 votants (34% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4278
le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 72CONTRE 160ABST 5· 237 votants (41% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4293
le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 56CONTRE 162ABST 6· 224 votants (39% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4388
le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 147ABST 2· 194 votants (34% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4383
l'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 142ABST 1· 186 votants (32% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4378
l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
adoptéPOUR 135CONTRE 44ABST 6· 185 votants (32% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4419
l'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 41CONTRE 138ABST 1· 180 votants (31% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4284
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
adoptéPOUR 170CONTRE 9ABST 36· 215 votants (37% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4252
l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 66CONTRE 123ABST 1· 190 votants (33% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4286
l'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 160ABST 7· 240 votants (42% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4333
l'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 49CONTRE 120ABST 3· 172 votants (30% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4273
le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
rejetéPOUR 71CONTRE 152ABST 7· 230 votants (40% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4354
le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 39CONTRE 120ABST 3· 162 votants (28% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4426
l'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 42CONTRE 151ABST 1· 194 votants (34% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4327
l'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 17CONTRE 158ABST 3· 178 votants (31% partic.)
27 novembre 2025·Assemblée nationale·n°4341
l'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 125· 173 votants (30% partic.)