Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4481
l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 133CONTRE 54ABST 26· 213 votants (37% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4502
l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 156ABST 39· 238 votants (41% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4466
le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 74CONTRE 144ABST 1· 219 votants (38% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4467
l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 220CONTRE 0ABST 8· 228 votants (40% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4493
l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 123CONTRE 38ABST 38· 199 votants (34% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4461
l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 46ABST 39· 119 votants (21% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4501
l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 89CONTRE 131ABST 2· 222 votants (38% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4472
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 255CONTRE 1ABST 1· 257 votants (45% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4475
l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 168CONTRE 73ABST 13· 254 votants (44% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4476
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 148CONTRE 91ABST 2· 241 votants (42% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4490
l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 80CONTRE 34ABST 104· 218 votants (38% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4494
l'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 61CONTRE 95ABST 12· 168 votants (29% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4473
l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 182CONTRE 37ABST 20· 239 votants (41% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4505
l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 209CONTRE 39ABST 14· 262 votants (45% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4464
le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 77CONTRE 143ABST 1· 221 votants (38% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4498
l'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 61ABST 53· 174 votants (30% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4515
l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 117CONTRE 120ABST 6· 243 votants (42% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4479
l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 88CONTRE 94ABST 58· 240 votants (42% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4492
l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 110CONTRE 110ABST 3· 223 votants (39% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4486
l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 177ABST 3· 253 votants (44% partic.)
2 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4448
l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 138CONTRE 164ABST 1· 303 votants (53% partic.)
2 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4457
l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 48CONTRE 173ABST 32· 253 votants (44% partic.)
2 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4439
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
rejetéPOUR 150CONTRE 211ABST 20· 381 votants (66% partic.)
2 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4441
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
adoptéPOUR 216CONTRE 0ABST 165· 381 votants (66% partic.)
2 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4444
l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 123CONTRE 137ABST 2· 262 votants (45% partic.)
2 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4440
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
adoptéPOUR 219CONTRE 0ABST 162· 381 votants (66% partic.)
2 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4455
l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 106CONTRE 121ABST 36· 263 votants (46% partic.)
2 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4456
l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 257CONTRE 0ABST 1· 258 votants (45% partic.)
2 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4453
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 171CONTRE 140ABST 3· 314 votants (54% partic.)
2 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4454
l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 183CONTRE 88ABST 3· 274 votants (47% partic.)