Scrutins parlementaires
6 490 scrutins référencés.
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4487
l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 86CONTRE 138ABST 9· 233 votants (40% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4488
l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 109CONTRE 100ABST 7· 216 votants (37% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4500
l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 100CONTRE 111ABST 3· 214 votants (37% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4474
l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 168CONTRE 65ABST 13· 246 votants (43% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4465
le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 14CONTRE 205ABST 3· 222 votants (38% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4476
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 148CONTRE 91ABST 2· 241 votants (42% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4486
l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 73CONTRE 177ABST 3· 253 votants (44% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4502
l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 43CONTRE 156ABST 39· 238 votants (41% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4462
l'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 126CONTRE 0ABST 17· 143 votants (25% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4513
l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 87CONTRE 118ABST 41· 246 votants (43% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4506
l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 47CONTRE 229· 276 votants (48% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4480
l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 89CONTRE 83ABST 64· 236 votants (41% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4515
l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 117CONTRE 120ABST 6· 243 votants (42% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4507
l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 45CONTRE 231ABST 1· 277 votants (48% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4512
l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 60CONTRE 147ABST 36· 243 votants (42% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4496
l'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 36CONTRE 121ABST 1· 158 votants (27% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4510
le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 77CONTRE 114ABST 78· 269 votants (47% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4495
l'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 35CONTRE 122ABST 1· 158 votants (27% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4511
l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 108CONTRE 157ABST 8· 273 votants (47% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4467
l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 220CONTRE 0ABST 8· 228 votants (40% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4475
l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 168CONTRE 73ABST 13· 254 votants (44% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4491
l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 82CONTRE 124ABST 16· 222 votants (38% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4463
l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 106CONTRE 107ABST 2· 215 votants (37% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4472
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 255CONTRE 1ABST 1· 257 votants (45% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4478
l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 74CONTRE 90ABST 57· 221 votants (38% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4490
l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 80CONTRE 34ABST 104· 218 votants (38% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4466
le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 74CONTRE 144ABST 1· 219 votants (38% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4481
l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
adoptéPOUR 133CONTRE 54ABST 26· 213 votants (37% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4461
l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 34CONTRE 46ABST 39· 119 votants (21% partic.)
3 décembre 2025·Assemblée nationale·n°4514
l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
rejetéPOUR 59CONTRE 147ABST 40· 246 votants (43% partic.)